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Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
- Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
- Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
- Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?
- Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
- Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
- Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
- Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Source : Ministère chargé de l'urbanisme
- Portail géofoncier
Outil de recherche
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
- Mettre en œuvre la garantie de livraison
Modèle de document
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Modèle de document
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Formulaire
- Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Formulaire
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Formulaire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
- Demande de permis d'aménager
Formulaire
- Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Formulaire
- Demande de permis de démolir
Formulaire
- Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
Formulaire
- Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Formulaire
- Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Formulaire
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Formulaire
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Formulaire
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.