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Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
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- Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Source : Commission européenne - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Voter par procuration
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- Déclaration de situation patrimoniale
Téléservice
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
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- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
Formulaire
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
Formulaire
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)
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- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste
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- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon
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- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste
Formulaire
- Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Formulaire
- Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Formulaire
- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Modèle de document
- Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
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- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
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- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
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- Déclaration de candidature aux élections législatives
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- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
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- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
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- Contestation de la liste électorale par un tiers
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- Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
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-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.