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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d'affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Voyager à l'étranger
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie.
Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu'au 3 avril 2025.
Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.
Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d'avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence.
Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.
Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel
Vous pouvez vous rendre en Tunisie et bénéficier d'une autorisation d'importation temporaire d'un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
L'original du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise)
Un passeport valide couvrant au moins 3 mois aprs votre arivée sur le territoire tunisien
Une attestation d'assurance couvrant la Tunisie
En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire : une procuration du propriétaire
Si vous avez loué une voiture immatriculée en France : le contrat de location avec l'accord du professionnel pour que le véhicule puisse entrer en Tunisie
Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois (90 jours), renouvelable une seule fois.
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Un mineur et ses parents doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie.
Il est conseillé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
Un mineur et ses parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur entrée sur le territoire tunisien.
Il est recommandé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : l'acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est conseillé d'avoir d'autres documents si le mineur est dans l'une des situations suivantes :
Il est vivement conseillé au parent (père ou mère) qui accompagne le mineur d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde de l'enfant.
Il est recommandé d'avoir une attestation du père qui autorise le voyage.
La mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt (livret de famille mis à jour), une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après son arrivée en Tunisie
Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France.
Texte de l'introduction des sous-cas
Le mineur et ses parents doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après l'arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant le voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de se renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade ou du consulat de Tunisie et de s'inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la mère d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l'autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
Si le mineur voyage avec une autre personne ou un membre de sa famille (frère, sœur, grand-parent), il doit présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui accompagne le mineur d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l'autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
- Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d'affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Voyager à l'étranger
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie.
Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu'au 3 avril 2025.
Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.
Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d'avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence.
Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.
Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel
Vous pouvez vous rendre en Tunisie et bénéficier d'une autorisation d'importation temporaire d'un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
L'original du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise)
Un passeport valide couvrant au moins 3 mois aprs votre arivée sur le territoire tunisien
Une attestation d'assurance couvrant la Tunisie
En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire : une procuration du propriétaire
Si vous avez loué une voiture immatriculée en France : le contrat de location avec l'accord du professionnel pour que le véhicule puisse entrer en Tunisie
Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois (90 jours), renouvelable une seule fois.
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Un mineur et ses parents doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie.
Il est conseillé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
Un mineur et ses parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur entrée sur le territoire tunisien.
Il est recommandé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : l'acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est conseillé d'avoir d'autres documents si le mineur est dans l'une des situations suivantes :
Il est vivement conseillé au parent (père ou mère) qui accompagne le mineur d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde de l'enfant.
Il est recommandé d'avoir une attestation du père qui autorise le voyage.
La mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt (livret de famille mis à jour), une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après son arrivée en Tunisie
Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France.
Texte de l'introduction des sous-cas
Le mineur et ses parents doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après l'arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant le voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de se renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade ou du consulat de Tunisie et de s'inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la mère d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l'autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
Si le mineur voyage avec une autre personne ou un membre de sa famille (frère, sœur, grand-parent), il doit présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui accompagne le mineur d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l'autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
- Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)