Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

Agrandir l'image, fenêtre modale
Agrandir l'image, fenêtre modale

L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

    L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

    Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

    Attention

    la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

    La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

    Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

    Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

    La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

    • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)

    • Priorité (stop, cédez le passage...)

    • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)

    • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)

    • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)

    • Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)

    • Direction, jalonnement ou indication

    Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

    Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

    Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

    Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.

    Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang.

    Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    La drogue au volant est interdite en Europe.

    Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

    Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

    L'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Conduire à l'étranger

     Toutes les questions réponses 

    • Europe Direct

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

    • Europe Direct

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

    Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

    Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

    Attention

    Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

      L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

      Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

      Attention

      la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

      La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

      Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

      Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

      La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

      • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)

      • Priorité (stop, cédez le passage...)

      • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)

      • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)

      • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)

      • Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)

      • Direction, jalonnement ou indication

      Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

      Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

      Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

      Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

    • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

      Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

      Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.

      Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang.

      Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

      Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

    • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

      La drogue au volant est interdite en Europe.

      Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

      Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

      Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

    • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

      Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

      L'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

      Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

    • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    Conduire à l'étranger

       Toutes les questions réponses 

      • Europe Direct

        Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

        Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

        Par téléphone

        00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

        Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

        Appel gratuit.

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

      • Europe Direct

        Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

        Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

        Par téléphone

        00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

        Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

        Appel gratuit.

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

      Lutte contre  l’habitat indigne :

      Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

      Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

      SOIT PAR COURRIER

      Préfecture du Var

      Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

      Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

      Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

      CS 31209

      83070 TOULON Cedex

      SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

      Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

      Autres liens utiles :