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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels, militaires ou volontaires. L'inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Voici les informations à connaître.
Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
Formation aux gestes de premier secours
Pratique de différents sports
Initiation à l'entretien des véhicules spécialisés
Engagement citoyen.
Les activités proposées au JSP sont les suivantes :
Ces activités se déroulent tout au long de l'année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.
En tant que JSP, vous bénéficiez d'une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).
Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94).
Les conditions dépendent de votre situation :
Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d'âge strictes. Par exemple, être né entre le 1er janvier 2010 et le 1er juin 2011 pour le cycle 2025-2028.
Vous devez être de nationalité française.
Vous devez résider dans l'un départements suivants :
La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans.
Des frais d'inscription ( 100 € ) sont à régler en septembre de chaque année scolaire.
Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.
Un programme de 3 années (une demi-journée par semaine) vous permet d'obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.
Des frais d'inscription ( 150 € ) sont à régler chaque année.
Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l'âge peut varier selon les départements).
Il n'y a pas de condition de nationalité.
La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.
À partir de l'année civile de vos 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) .
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Certificat de natation
Lettre de motivation
Autorisation parentale.
Épreuves écrites (niveau 6e)
Épreuves sportives
Entretien individuel.
Lettre de motivation
Mini curriculum vitae
Photo d'identité
Copie des bulletins scolaires des 2 dernières années
Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive (pour les épreuves de recrutement)
Copie du brevet de natation (50 m nage libre).
Épreuve écrite
Épreuve sportive
Entretien individuel (15 minutes maximum).
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Certificat de vaccination antitétanique
Autorisation parentale (si vous êtes mineur).
L'inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.
Elle diffère selon votre lieu de résidence :
Vous devez déposer votre candidature en ligne, accompagnée de l'ensemble de vos justificatifs, en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez notamment fournir les documents suivants :
Votre casier judiciaire doit être vierge de toute condamnation.
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
Votre candidature sera évaluée lors des épreuves suivantes :
Pour votre inscription, vous devez vous contacter le bataillon de marins-pompiers de Marseille par mail.
Vous devez notamment fournir les justificatifs suivants :
Si votre dossier est retenu, votre candidature sera évaluée lors des épreuves suivantes :
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l'Union départementale des sapeurs-pompiers.
Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Vous devez fournir les documents suivants :
Volontariats
- Devenir jeune sapeur-pompier
Source : Sapeurs-pompiers de France - Devenir Jeune Sapeur-Pompier de Paris
Source : Sapeurs pompiers de Paris
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels, militaires ou volontaires. L'inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Voici les informations à connaître.
Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
Formation aux gestes de premier secours
Pratique de différents sports
Initiation à l'entretien des véhicules spécialisés
Engagement citoyen.
Les activités proposées au JSP sont les suivantes :
Ces activités se déroulent tout au long de l'année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.
En tant que JSP, vous bénéficiez d'une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).
Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94).
Les conditions dépendent de votre situation :
Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d'âge strictes. Par exemple, être né entre le 1er janvier 2010 et le 1er juin 2011 pour le cycle 2025-2028.
Vous devez être de nationalité française.
Vous devez résider dans l'un départements suivants :
La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans.
Des frais d'inscription ( 100 € ) sont à régler en septembre de chaque année scolaire.
Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.
Un programme de 3 années (une demi-journée par semaine) vous permet d'obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.
Des frais d'inscription ( 150 € ) sont à régler chaque année.
Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l'âge peut varier selon les départements).
Il n'y a pas de condition de nationalité.
La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.
À partir de l'année civile de vos 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) .
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Certificat de natation
Lettre de motivation
Autorisation parentale.
Épreuves écrites (niveau 6e)
Épreuves sportives
Entretien individuel.
Lettre de motivation
Mini curriculum vitae
Photo d'identité
Copie des bulletins scolaires des 2 dernières années
Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive (pour les épreuves de recrutement)
Copie du brevet de natation (50 m nage libre).
Épreuve écrite
Épreuve sportive
Entretien individuel (15 minutes maximum).
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Certificat de vaccination antitétanique
Autorisation parentale (si vous êtes mineur).
L'inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.
Elle diffère selon votre lieu de résidence :
Vous devez déposer votre candidature en ligne, accompagnée de l'ensemble de vos justificatifs, en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez notamment fournir les documents suivants :
Votre casier judiciaire doit être vierge de toute condamnation.
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
Votre candidature sera évaluée lors des épreuves suivantes :
Pour votre inscription, vous devez vous contacter le bataillon de marins-pompiers de Marseille par mail.
Vous devez notamment fournir les justificatifs suivants :
Si votre dossier est retenu, votre candidature sera évaluée lors des épreuves suivantes :
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l'Union départementale des sapeurs-pompiers.
Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Vous devez fournir les documents suivants :
Volontariats
- Devenir jeune sapeur-pompier
Source : Sapeurs-pompiers de France - Devenir Jeune Sapeur-Pompier de Paris
Source : Sapeurs pompiers de Paris
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)