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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Objectifs, actions, nombre d'heures : voici les informations à connaître sur l'accompagnement personnalisé.
Collège et lycée
L'accompagnement personnalisé a pour but d'aider votre enfant à s'adapter à l'organisation du collège.
Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.
Remise à niveau en cas de difficultés importantes
Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie
Acquisition de méthodes de travail
Renforcement de la culture générale de votre enfant
L'accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :
Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).
Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.
Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.
Elles peuvent se faire en groupe.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé d'1 à 2 heures par semaine.
Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.
Elles peuvent se faire en groupe.
La durée de l'accompagnement personnalisé est fixée par l'équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d'établissement).
La durée est identique pour tous les élèves d'un même niveau de classe.
L'accompagnement personnalisé au lycée inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation.
L'objectif et le programme de l'accompagnement personnalisé diffèrent selon la classe.
L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie.
Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d'orientation.
Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
- Les dispositifs d'accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l'éducation - Accompagnement personnalisé en lycée professionnel
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Pour un complément d'information (s'adresser au secrétariat de l'établissement) :
Établissement scolaire
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Objectifs, actions, nombre d'heures : voici les informations à connaître sur l'accompagnement personnalisé.
Collège et lycée
L'accompagnement personnalisé a pour but d'aider votre enfant à s'adapter à l'organisation du collège.
Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.
Remise à niveau en cas de difficultés importantes
Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie
Acquisition de méthodes de travail
Renforcement de la culture générale de votre enfant
L'accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :
Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).
Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.
Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.
Elles peuvent se faire en groupe.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé d'1 à 2 heures par semaine.
Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.
Elles peuvent se faire en groupe.
La durée de l'accompagnement personnalisé est fixée par l'équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d'établissement).
La durée est identique pour tous les élèves d'un même niveau de classe.
L'accompagnement personnalisé au lycée inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation.
L'objectif et le programme de l'accompagnement personnalisé diffèrent selon la classe.
L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie.
Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d'orientation.
Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
- Les dispositifs d'accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l'éducation - Accompagnement personnalisé en lycée professionnel
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Pour un complément d'information (s'adresser au secrétariat de l'établissement) :
Établissement scolaire
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)