Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

Élections

Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

  •  Justificatif d'identité à usage unique  valide. Ce justificatif s'obtient après avoir  créé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone)

  • Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

    Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

    1er justificatif : la preuve de votre nationalité

    Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

    Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

    • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française

    • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret

    • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

    2d justificatif : la preuve de votre identité

    Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

    • Carte vitale avec photo

    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

    • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

    • Permis de conduire

    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l' ONCFS 

    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

    À savoir

    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

        Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

        1er justificatif : preuve de votre identité

        • Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)

        • Soit un passeport (en cours de validité)

        • Soit un titre de séjour (en cours de validité)

        2d justificatif : attestation écrite

        Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :

        À savoir

        Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

        Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

        Vous devez fournir un des documents suivants :

        • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

        • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

        À savoir

        Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

          Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

          1er document : preuve de votre nationalité

          Vous devez fournir 1 des documents suivants :

          • Soit un certificat de nationalité française

          • Soit un décret de naturalisation

          2d document : preuve de votre identité

          Vous devez fournir 1 des documents suivants :

          • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

            Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.

            Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

          • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)

          • Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

            Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

            Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

          À savoir

          Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

             Toutes les questions réponses 

            • Si vous votez en France :
               Mairie 

              S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

              Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

              Élections

              Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

              Vous devez fournir un des documents suivants :

              • Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

              •  Justificatif d'identité à usage unique  valide. Ce justificatif s'obtient après avoir  créé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone)

              • Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

              Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

                1er justificatif : la preuve de votre nationalité

                Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

                Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

                • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française

                • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret

                • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

                2d justificatif : la preuve de votre identité

                Vous devez fournir un des documents suivants :

                • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

                • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

                • Carte vitale avec photo

                • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

                • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

                • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

                • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

                • Permis de conduire

                • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l' ONCFS 

                • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

                À savoir

                Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                    Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

                    1er justificatif : preuve de votre identité

                    • Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)

                    • Soit un passeport (en cours de validité)

                    • Soit un titre de séjour (en cours de validité)

                    2d justificatif : attestation écrite

                    Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :

                    À savoir

                    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                    Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

                    Vous devez fournir un des documents suivants :

                    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

                    • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

                    À savoir

                    Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                      Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

                      1er document : preuve de votre nationalité

                      Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                      • Soit un certificat de nationalité française

                      • Soit un décret de naturalisation

                      2d document : preuve de votre identité

                      Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                      • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

                        Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.

                        Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

                      • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)

                      • Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

                        Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

                        Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

                      À savoir

                      Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                         Toutes les questions réponses 

                        • Si vous votez en France :
                           Mairie 

                          Lutte contre  l’habitat indigne :

                          Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

                          Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

                          SOIT PAR COURRIER

                          Préfecture du Var

                          Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

                          Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

                          Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

                          CS 31209

                          83070 TOULON Cedex

                          SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

                          Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

                          Autres liens utiles :