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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
L'enseignement à distance, également appelé , vous permet de vous former sans avoir besoin de vous rendre dans un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. Il est réalisé sans la présence physique d'un professeur. Plusieurs structures proposent des formations à distance. Voici les informations à connaître.
Si vous souhaitez vous former mais que vous ne pouvez pas vous déplacer pour assister aux cours, vous pouvez recourir à l'enseignement à distance.
C'est le cas notamment si vous êtes collégien, lycéen ou étudiant et que vous ne fréquentez pas un établissement d'enseignement (élève handicapé, élève confiné, étudiant étranger, etc.).
Vous pouvez notamment suivre à distance un enseignement scolaire (collège et lycée) ou supérieur (post-bac).
Les formations suivies à distance vous permettent d'obtenir des diplômes et des qualifications professionnelles reconnues par l'État.
Les enseignements concernés vont de la classe de sixième au Bac+5.
L'enseignement à distance peut prendre plusieurs formes.
Numérique
La formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation utilisant les nouvelles technologies du multimédia et de l'internet (visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum).
L'enseignement à distance peut également être réalisé avec des supports papiers.
L'inscription à une formation à distance se fait directement auprès de l’organisme choisi. Par exemple, le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied).
Les démarches peuvent être différentes d'un organisme à l'autre.
Le coût d'une formation peut varier en fonction du type de formation et de l'organisme formateur. Renseignez-vous directement auprès de l'organisme concerné.
Si vous êtes inscrit à un enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une bourse.
Inscription dans l'enseignement supérieur
- Formation à distance
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Cours en ligne ouverts et massifs (Mooc)
Source : France Travail - École primaire, collège et lycée au Cned : mode d'emploi
Source : Centre national d'enseignement à distance (Cned) - Étudiants étrangers en France : se former en ligne ou à distance
Source : Agence Campus France
-
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
-
Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Sur internet
Par courrier
Fied
103, boulevard Saint-Michel
75005 Paris
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l'éducation : articles R426-1 à R426-3
Centre national d'enseignement à distance - Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du 2nd degré de lycée
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
L'enseignement à distance, également appelé , vous permet de vous former sans avoir besoin de vous rendre dans un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. Il est réalisé sans la présence physique d'un professeur. Plusieurs structures proposent des formations à distance. Voici les informations à connaître.
Si vous souhaitez vous former mais que vous ne pouvez pas vous déplacer pour assister aux cours, vous pouvez recourir à l'enseignement à distance.
C'est le cas notamment si vous êtes collégien, lycéen ou étudiant et que vous ne fréquentez pas un établissement d'enseignement (élève handicapé, élève confiné, étudiant étranger, etc.).
Vous pouvez notamment suivre à distance un enseignement scolaire (collège et lycée) ou supérieur (post-bac).
Les formations suivies à distance vous permettent d'obtenir des diplômes et des qualifications professionnelles reconnues par l'État.
Les enseignements concernés vont de la classe de sixième au Bac+5.
L'enseignement à distance peut prendre plusieurs formes.
Numérique
La formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation utilisant les nouvelles technologies du multimédia et de l'internet (visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum).
L'enseignement à distance peut également être réalisé avec des supports papiers.
L'inscription à une formation à distance se fait directement auprès de l’organisme choisi. Par exemple, le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied).
Les démarches peuvent être différentes d'un organisme à l'autre.
Le coût d'une formation peut varier en fonction du type de formation et de l'organisme formateur. Renseignez-vous directement auprès de l'organisme concerné.
Si vous êtes inscrit à un enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une bourse.
Inscription dans l'enseignement supérieur
- Formation à distance
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Cours en ligne ouverts et massifs (Mooc)
Source : France Travail - École primaire, collège et lycée au Cned : mode d'emploi
Source : Centre national d'enseignement à distance (Cned) - Étudiants étrangers en France : se former en ligne ou à distance
Source : Agence Campus France
-
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
-
Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Sur internet
Par courrier
Fied
103, boulevard Saint-Michel
75005 Paris
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l'éducation : articles R426-1 à R426-3
Centre national d'enseignement à distance - Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du 2nd degré de lycée
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)