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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Voyage en avion
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité. Une carte d'identité suffit.
Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants :
Passeport
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
Votre situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers Chypre ou l'Irlande (pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen), la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devrez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur. Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.
Il vous faut peut-être aussi d'autres documents (visa par exemple).
Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Vous pouvez aussi contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
- Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
- Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Source : Union européenne - Carte de l'Espace Schengen
Source : Toute l'Europe - Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pour toute information sur les conditions d'entrée dans le pays de voyage :
Ambassade ou consulat étranger en France
- Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2
Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France - Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : annexe
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Voyage en avion
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité. Une carte d'identité suffit.
Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants :
Passeport
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
Votre situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers Chypre ou l'Irlande (pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen), la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devrez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur. Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :
Carte nationale d'identité française
Passeport
En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.
Il vous faut peut-être aussi d'autres documents (visa par exemple).
Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Vous pouvez aussi contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
- Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
- Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Source : Union européenne - Carte de l'Espace Schengen
Source : Toute l'Europe - Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pour toute information sur les conditions d'entrée dans le pays de voyage :
Ambassade ou consulat étranger en France
- Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2
Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France - Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : annexe
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)