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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L’Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Rapporter de l’alcool de l’étranger
Vous pouvez rapporter de l’alcool d’un voyage à l’étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d’un pays de l’Union européenne (UE) ou non.
Douane
Au retour d’un voyage dans un pays situé au sein de l’Union européenne, vous avez le droit de rapporter de l’alcool en France.
Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d’alcool maximales à ne pas dépasser.
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Les quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d’alcools |
Quantités |
|---|---|
|
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
10 litres |
Alcool intermédiaire, vins “doux”, inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
20 litres |
Vin |
90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière |
110 litres |
Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d’alcool.
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l’alcool depuis un pays de l’Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d’alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
Droits de consommation à payer
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s’appliquent si vous revenez d’Andorre, si vous résidez à proximité d’une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.
Les pays concernés sont les suivants :
Pays situé en dehors de l’Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom)
Départements et régions d’outre-mer
Îles anglo-normandes
Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Il existe des quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière |
Quantité admise |
|---|---|
Vin (non pétillant) |
4 litres |
Bière |
16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l’un des alcools suivants :
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité admise |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. |
1 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés |
1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises |
Exemple : 1 litre d’alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d’alcool supérieur à 22 degrés |
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez respecter les limites suivantes par personne :
Catégories d’alcool |
Quantités |
|---|---|
Vin (non mousseux) |
5 litres |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
1,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
1,5 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
3 litres |
Les quantités de vin et celles d’alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,
Et habitant d’une zone frontalière avec un pays situé hors del’Union européenne.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l’un des autres alcools forts ou doux.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
Respecter les quantités autorisées
Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l’un des autres alcools forts ou doux.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
- Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Source : Ministère chargé des finances - Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Source : Ministère chargé des finances - Emporter de l’alcool, du tabac ou de l’argent liquide dans l’Union européenne
Source : Commission européenne
-
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l’UE : quantités maximales autorisées à l’entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.) - Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières
Circulation hors UE : droits de douanes sur l’importation et l’exportation des biens personnels - Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l’importation - Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d’alcool et de tabac - Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d’alcool et de tabac
Rapporter de l’alcool de l’étranger
Vous pouvez rapporter de l’alcool d’un voyage à l’étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d’un pays de l’Union européenne (UE) ou non.
Douane
Au retour d’un voyage dans un pays situé au sein de l’Union européenne, vous avez le droit de rapporter de l’alcool en France.
Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d’alcool maximales à ne pas dépasser.
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Les quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d’alcools |
Quantités |
|---|---|
|
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
10 litres |
Alcool intermédiaire, vins “doux”, inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
20 litres |
Vin |
90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière |
110 litres |
Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d’alcool.
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l’alcool depuis un pays de l’Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d’alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
Droits de consommation à payer
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s’appliquent si vous revenez d’Andorre, si vous résidez à proximité d’une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.
Les pays concernés sont les suivants :
Pays situé en dehors de l’Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom)
Départements et régions d’outre-mer
Îles anglo-normandes
Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Il existe des quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière |
Quantité admise |
|---|---|
Vin (non pétillant) |
4 litres |
Bière |
16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l’un des alcools suivants :
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité admise |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. |
1 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés |
1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises |
Exemple : 1 litre d’alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d’alcool supérieur à 22 degrés |
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez respecter les limites suivantes par personne :
Catégories d’alcool |
Quantités |
|---|---|
Vin (non mousseux) |
5 litres |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
1,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
1,5 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
3 litres |
Les quantités de vin et celles d’alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,
Et habitant d’une zone frontalière avec un pays situé hors del’Union européenne.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l’un des autres alcools forts ou doux.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
Respecter les quantités autorisées
Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l’un des autres alcools forts ou doux.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu’à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
- Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Source : Ministère chargé des finances - Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Source : Ministère chargé des finances - Emporter de l’alcool, du tabac ou de l’argent liquide dans l’Union européenne
Source : Commission européenne
-
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
0 800 94 40 40
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Numéro gratuit, prix d’un appel local
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- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l’UE : quantités maximales autorisées à l’entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.) - Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières
Circulation hors UE : droits de douanes sur l’importation et l’exportation des biens personnels - Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l’importation - Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d’alcool et de tabac - Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d’alcool et de tabac
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d’auto-diagnostic (accompagne l’état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d’avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)