Weather temperature
- Vie de la mairie
- Vie quotidienne
- Mes loisirs
Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...) ? L' Anah peut vous accorder une aide financière, sous conditions.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique :
L'Anah propose aussi l'aide MaPrimeAdapt' pour adapter son logement à la perte d'autonomie (installation d'un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain...).
L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour les travaux de rénovation :
Travaux de décoration
Travaux de construction neuve
Travaux d'agrandissement.
- Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Revenus très modestes
Revenus modestes
Revenus intermédiaires
Conditions liées aux travaux
L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :
Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Conditions liées au logement
Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.
Conditions liées aux ressources
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 3 catégories :
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).
Revenus très modestes
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
|---|---|---|
1 personne |
23 768 € |
17 173 € |
2 personnes |
34 884 € |
25 115 € |
3 personnes |
41 893 € |
30 206 € |
4 personnes |
48 914 € |
35 285 € |
5 personnes |
55 961 € |
40 388 € |
Par personne supplémentaire |
+ 7 038 € |
+ 5 094 € |
Revenus modestes
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
|---|---|---|
1 personne |
28 933 € |
22 015 € |
2 personnes |
42 463 € |
32 197 € |
3 personnes |
51 000 € |
38 719 € |
4 personnes |
59 549 € |
45 234 € |
5 personnes |
68 123 € |
51 775 € |
Par personne supplémentaire |
+ 8 568 € |
+ 6 525 € |
Revenus intermédiaires
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
|---|---|---|
1 personne |
40 404 € |
30 844 € |
2 personnes |
59 394 € |
45 340 € |
3 personnes |
71 060 € |
54 592 € |
4 personnes |
83 637 € |
63 844 € |
5 personnes |
95 758 € |
73 098 € |
Par personne supplémentaire |
+ 12 122 € |
+ 9 254 € |
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :
Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :
Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique.
Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.
L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux.
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.
Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel :
Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide :
L'Anah intervient par la suite pour procéder au paiement.
L'aide est versée en 1 fois par virement bancaire.
Les aides de l'Anah sont cumulables avec le chèque énergie, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le prêt à taux zéro (PTZ).
Vous bénéficiez également de la TVA réduite ( 5,5 % ) pour vos travaux.
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- MaPrimeRénov' Copropriété
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Ma Prime Logement décent
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Aide Loc'Avantages
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Guide des aides financières de l'Anah
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov' .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Comment faire si...
- Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22
Conditions d'attribution - Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Anah
- Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...) ? L' Anah peut vous accorder une aide financière, sous conditions.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique :
L'Anah propose aussi l'aide MaPrimeAdapt' pour adapter son logement à la perte d'autonomie (installation d'un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain...).
L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour les travaux de rénovation :
Travaux de décoration
Travaux de construction neuve
Travaux d'agrandissement.
- Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Revenus très modestes
Revenus modestes
Revenus intermédiaires
Conditions liées aux travaux
L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :
Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Conditions liées au logement
Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.
Conditions liées aux ressources
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 3 catégories :
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).
Revenus très modestes
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
|---|---|---|
1 personne |
23 768 € |
17 173 € |
2 personnes |
34 884 € |
25 115 € |
3 personnes |
41 893 € |
30 206 € |
4 personnes |
48 914 € |
35 285 € |
5 personnes |
55 961 € |
40 388 € |
Par personne supplémentaire |
+ 7 038 € |
+ 5 094 € |
Revenus modestes
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
|---|---|---|
1 personne |
28 933 € |
22 015 € |
2 personnes |
42 463 € |
32 197 € |
3 personnes |
51 000 € |
38 719 € |
4 personnes |
59 549 € |
45 234 € |
5 personnes |
68 123 € |
51 775 € |
Par personne supplémentaire |
+ 8 568 € |
+ 6 525 € |
Revenus intermédiaires
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
|---|---|---|
1 personne |
40 404 € |
30 844 € |
2 personnes |
59 394 € |
45 340 € |
3 personnes |
71 060 € |
54 592 € |
4 personnes |
83 637 € |
63 844 € |
5 personnes |
95 758 € |
73 098 € |
Par personne supplémentaire |
+ 12 122 € |
+ 9 254 € |
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :
Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :
Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique.
Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.
L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux.
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.
Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel :
Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide :
L'Anah intervient par la suite pour procéder au paiement.
L'aide est versée en 1 fois par virement bancaire.
Les aides de l'Anah sont cumulables avec le chèque énergie, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le prêt à taux zéro (PTZ).
Vous bénéficiez également de la TVA réduite ( 5,5 % ) pour vos travaux.
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- MaPrimeRénov' Copropriété
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Ma Prime Logement décent
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Aide Loc'Avantages
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Guide des aides financières de l'Anah
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov' .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Comment faire si...
- Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22
Conditions d'attribution - Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Anah
- Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)