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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L’Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Prime “Coup de pouce chauffage”
Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation qui consomme moins d’énergie ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière à condensation)
Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
Chauffage au bois très performant.
La prime Coup de pouce chauffage est une aide pour financer le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par l’une des installations suivantes :
Pour vous aider dans votre choix d’installation d’un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La prime s’adresse aux propriétaires et locataires d’une maison individuelle.
Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n’avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.
Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.
Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prime dont le montant est plus important.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2023 pour les demandes faites en 2025).
Composition du foyer |
Île-de-France |
Autre région |
|---|---|---|
1 personne |
28 933 € |
22 015 € |
2 personnes |
42 463 € |
32 197 € |
3 personnes |
51 000 € |
38 719 € |
4 personnes |
59 549 € |
45 234 € |
5 personnes |
68 123 € |
51 775 € |
Par personne supplémentaire |
+ 8 568 € |
+ 6 525 € |
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…) à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit, par exemple, de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…) à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…) à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires).
Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Tout dépend du choix de l’installation.
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux envisagés et selon que vos revenus sont considérés ou non comme modestes. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.
Équipement à remplacer |
Équipement à installer |
Montant minimal de la prime |
Condition |
|---|---|---|---|
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation |
Chaudière biomasse performante |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur hybride |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Système solaire combiné |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) |
700 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Équipement indépendant de chauffage au charbon |
Appareil de chauffage au bois très performant |
800 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Équipement à remplacer |
Équipement à installer |
Montant minimal de la prime |
Condition |
|---|---|---|---|
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation |
Chaudière biomasse performante |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur hybride |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Système solaire combiné |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) |
450 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Équipement indépendant de chauffage au charbon |
Appareil de chauffage au bois très performant |
500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Soit par virement bancaire
Soit par chèque
Soit déduite de la facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
La prime est versée de la manière suivante :
Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
D’autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
- Prime Coup de pouce « Chauffage »
Source : Ministère chargé de l’environnement - Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux…)
Source : Institut national de la consommation (INC)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov’ .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Comment faire si…
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE …)
Simulateur
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage au bois”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R”
Outil de recherche
- Recherche une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Outil de recherche
Prime “Coup de pouce chauffage”
Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation qui consomme moins d’énergie ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière à condensation)
Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
Chauffage au bois très performant.
La prime Coup de pouce chauffage est une aide pour financer le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par l’une des installations suivantes :
Pour vous aider dans votre choix d’installation d’un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La prime s’adresse aux propriétaires et locataires d’une maison individuelle.
Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n’avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.
Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.
Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prime dont le montant est plus important.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2023 pour les demandes faites en 2025).
Composition du foyer |
Île-de-France |
Autre région |
|---|---|---|
1 personne |
28 933 € |
22 015 € |
2 personnes |
42 463 € |
32 197 € |
3 personnes |
51 000 € |
38 719 € |
4 personnes |
59 549 € |
45 234 € |
5 personnes |
68 123 € |
51 775 € |
Par personne supplémentaire |
+ 8 568 € |
+ 6 525 € |
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…) à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit, par exemple, de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…) à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
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Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
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Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
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Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
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Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
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Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
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Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires).
Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Tout dépend du choix de l’installation.
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux envisagés et selon que vos revenus sont considérés ou non comme modestes. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.
Équipement à remplacer |
Équipement à installer |
Montant minimal de la prime |
Condition |
|---|---|---|---|
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation |
Chaudière biomasse performante |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur hybride |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Système solaire combiné |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) |
700 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Équipement indépendant de chauffage au charbon |
Appareil de chauffage au bois très performant |
800 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Équipement à remplacer |
Équipement à installer |
Montant minimal de la prime |
Condition |
|---|---|---|---|
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation |
Chaudière biomasse performante |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur hybride |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Système solaire combiné |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) |
450 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Équipement indépendant de chauffage au charbon |
Appareil de chauffage au bois très performant |
500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Soit par virement bancaire
Soit par chèque
Soit déduite de la facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
La prime est versée de la manière suivante :
Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
D’autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
- Prime Coup de pouce « Chauffage »
Source : Ministère chargé de l’environnement - Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux…)
Source : Institut national de la consommation (INC)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov’ .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Comment faire si…
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE …)
Simulateur
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage au bois”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R”
Outil de recherche
- Recherche une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Outil de recherche
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d’auto-diagnostic (accompagne l’état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d’avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)