Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à France Travail, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.

Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

    Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

    Attention

    pour vous inscrire, vous devez être disponible.

    Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation .

    Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

    Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

    • Votre numéro de sécurité sociale

    • Un justificatif de domiciliation

    Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

    • Motif de votre inscription

    • Diplômes et qualifications

    • CV si vous en avez un

    • Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d'identité bancaire (Rib) pour recevoir l'allocation chômage si vous y avez droit

    Vous pouvez compléter le formulaire d'inscription :

    La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

    Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :

    • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)

    • Avis de changement de situation

    • Notice d'information sur vos droits et obligations

    Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.

    Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

    Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.

    Où s'adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.

    Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :

    • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)

    • Avis de changement de situation

    • Notice d'information sur vos droits et obligations

    Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.

    Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.

    Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.

    Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

        Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

      • Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

        • Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.

        Où s'adresser ?

         France Travail (anciennement Pôle emploi) 

        Attention

        pour vous réinscrire, vous devez être disponible

        Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.

        Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

        Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

        Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

      • Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
        • Attention

        pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

        Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.

        Où s'adresser ?

         France Travail (anciennement Pôle emploi) 

        Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.

        Vous devez vous déplacer dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.

        Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

       Toutes les questions réponses 

      • France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949

        Par téléphone 

        39 49

        Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

        Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

        Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

        Par messagerie

        Accès via le  formulaire de contact 

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      Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à France Travail, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.

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        Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

        Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

        Attention

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        Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation .

        Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

        Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).

        Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

        • Votre numéro de sécurité sociale

        • Un justificatif de domiciliation

        Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

        • Motif de votre inscription

        • Diplômes et qualifications

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        Vous pouvez compléter le formulaire d'inscription :

        La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

        Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :

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        Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

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        Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.

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          Lutte contre  l’habitat indigne :

          Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

          Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

          SOIT PAR COURRIER

          Préfecture du Var

          Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

          Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

          Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

          CS 31209

          83070 TOULON Cedex

          SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

          Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

          Autres liens utiles :