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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Qu'est-ce que CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base et renforcer ainsi votre présence sur le marché du travail. Il est constitué de l'ensemble des connaissances et compétences qu'il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle. Ce socle sert aussi pour la vie sociale, civique et culturelle. Cette preuve peut donc faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Il s'agit de prouver que vous maîtrisez les savoirs de base.
Cette démonstration se traduit par la délivrance d'un certificat.
Il s'adresse principalement à des salariés et demandeurs d'emploi sans diplôme.
Savoir communiquer en français
Savoir utiliser des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
Savoir utiliser des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique
Être apte à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe
Travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
Avoir la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie
Savoir maîtriser les gestes et postures de base, et respecter des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales, élémentaires.
Peuvent être proposées indépendamment les unes des autres
Permettent d'obtenir une reconnaissance de ces acquis.
L'un pour lutter contre l'illettrisme
L'autre pour favoriser l'accès à la qualification.
Le socle de connaissances et de compétences couvre 7 domaines :
Ces formations :
2 modules complémentaires peuvent s'ajouter au socle de connaissances et de compétences professionnelles :
- Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA)
Directement si vous maîtrisez tous tous les domaines. En effet, si l’évaluation montre que vous maîtrisez toutes les bases nécessaires, votre dossier est immédiatement transmis à un jury
Ou après une formation si certains éléments sont à acquérir. Une évaluation est faite par la suite sur ces éléments à acquérir.
Sivous prenez l'initiative pour obtenir CléA, un service en ligne vous permet de trouver un conseiller :
Ce conseiller vous explique ce que CléA peut vous apporter.
Il ouvre votre dossier CléA si vous le souhaitez et vous accompagne.
Vos connaissances et compétences professionnelles seront évaluées.
Le certificat CléA peut s'obtenir :
Un jury composé de professionnels examine votre dossier : s’il est conforme aux exigences requises, vous obtenez votre certificat CléA.
De votre situation (salarié, demandeur d'emploi...)
Et de votre lieu d'habitation.
Vous pouvez demander gratuitement l'aide d'un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour les démarches liées à l'obtention de ce certificat Cléa.
L'organisme auprès duquel vous pourrez rencontrer un CEP dépend :
Formation des salariés du secteur privé
- Certificat Cléa
Source : Ministère chargé du travail - Témoignages de bénéficiaires de Cléa
Source : Ministère chargé du travail
Qu'est-ce que CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base et renforcer ainsi votre présence sur le marché du travail. Il est constitué de l'ensemble des connaissances et compétences qu'il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle. Ce socle sert aussi pour la vie sociale, civique et culturelle. Cette preuve peut donc faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Il s'agit de prouver que vous maîtrisez les savoirs de base.
Cette démonstration se traduit par la délivrance d'un certificat.
Il s'adresse principalement à des salariés et demandeurs d'emploi sans diplôme.
Savoir communiquer en français
Savoir utiliser des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
Savoir utiliser des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique
Être apte à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe
Travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
Avoir la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie
Savoir maîtriser les gestes et postures de base, et respecter des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales, élémentaires.
Peuvent être proposées indépendamment les unes des autres
Permettent d'obtenir une reconnaissance de ces acquis.
L'un pour lutter contre l'illettrisme
L'autre pour favoriser l'accès à la qualification.
Le socle de connaissances et de compétences couvre 7 domaines :
Ces formations :
2 modules complémentaires peuvent s'ajouter au socle de connaissances et de compétences professionnelles :
- Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA)
Directement si vous maîtrisez tous tous les domaines. En effet, si l’évaluation montre que vous maîtrisez toutes les bases nécessaires, votre dossier est immédiatement transmis à un jury
Ou après une formation si certains éléments sont à acquérir. Une évaluation est faite par la suite sur ces éléments à acquérir.
Sivous prenez l'initiative pour obtenir CléA, un service en ligne vous permet de trouver un conseiller :
Ce conseiller vous explique ce que CléA peut vous apporter.
Il ouvre votre dossier CléA si vous le souhaitez et vous accompagne.
Vos connaissances et compétences professionnelles seront évaluées.
Le certificat CléA peut s'obtenir :
Un jury composé de professionnels examine votre dossier : s’il est conforme aux exigences requises, vous obtenez votre certificat CléA.
De votre situation (salarié, demandeur d'emploi...)
Et de votre lieu d'habitation.
Vous pouvez demander gratuitement l'aide d'un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour les démarches liées à l'obtention de ce certificat Cléa.
L'organisme auprès duquel vous pourrez rencontrer un CEP dépend :
Formation des salariés du secteur privé
- Certificat Cléa
Source : Ministère chargé du travail - Témoignages de bénéficiaires de Cléa
Source : Ministère chargé du travail
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)