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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Quelles sont les vaccinations en cas de voyage à l'étranger ? Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour. La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques.
Sur les risques de maladies dans le ou les pays de votre voyage où vous avez l'intention de vous rendre ,
Et sur les précautions et les traitements à prendre pour éviter d'être malade sur place ou à votre retour en France.
Coqueluche
Rougeole
Renseignements à prendre
Avant tout départ à l'étranger, vous devez vous renseigner :
Demandez l'avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont adaptés à votre situation.
Il n'existe pas de calendrier pour l'administration des vaccins communs à l'ensemble des voyageurs.
En effet, chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux), du pays de destination et des conditions du voyage.
Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).
Vérifications de vaccination à faire
Le projet d'un voyage est l'occasion de faire le point sur ses vaccinations.
Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, pour des vaccinations qui sont recommandées en France on vous proposera des rappels de vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.
La mise à jour des vaccinations vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :
Fièvre jaune (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les zones tropicales d'Afrique et d'Amérique du sud - APPLICATION/PDF - 54.0 KB )
Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d'Asie ou en Océanie)
Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d'Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l'Asie centrale, du Japon et de la Chine)
Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l'hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le continent indien.
Infections invasives à méningocoques (selon l'actualité des zones d'épidémies)
Hépatite A (pays où l'hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d'isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors de plus de 65 ans).
Les vaccinations internationales sont présentées dans un bulletin annuel - APPLICATION/PDF - 2.0 MB .
Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.
Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont notamment les suivantes :
Si vous vous faites vacciner contre la fièvre jaune , un certificat international de vaccination vous sera remis.
Dans certains cas, une deuxième dose est recommandée .
Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique).
Certains pays notamment africains - APPLICATION/PDF - 54.0 KB l'imposent comme condition d'entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).
Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant.
Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.
Si vous perdez ce certificat, il faut vous adresser au centre de vaccination qui a effectué ces vaccinations.
L’émission de ce duplicata pourra donner lieu à une facturation.
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
- Vaccination contre la fièvre jaune
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2023
Source : Ministère chargé de la santé - Vaccinations internationales : recommandations générales
Source : Institut Pasteur - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Fièvre jaune
Source : Institut Pasteur - Vaccination par pays
Source : Institut Pasteur - Survolez un pays sur la carte pour visualiser les vaccinations à effectuer
Source : Institut Pasteur
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Quelles sont les vaccinations en cas de voyage à l'étranger ? Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour. La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques.
Sur les risques de maladies dans le ou les pays de votre voyage où vous avez l'intention de vous rendre ,
Et sur les précautions et les traitements à prendre pour éviter d'être malade sur place ou à votre retour en France.
Coqueluche
Rougeole
Renseignements à prendre
Avant tout départ à l'étranger, vous devez vous renseigner :
Demandez l'avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont adaptés à votre situation.
Il n'existe pas de calendrier pour l'administration des vaccins communs à l'ensemble des voyageurs.
En effet, chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux), du pays de destination et des conditions du voyage.
Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).
Vérifications de vaccination à faire
Le projet d'un voyage est l'occasion de faire le point sur ses vaccinations.
Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, pour des vaccinations qui sont recommandées en France on vous proposera des rappels de vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.
La mise à jour des vaccinations vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :
Fièvre jaune (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les zones tropicales d'Afrique et d'Amérique du sud - APPLICATION/PDF - 54.0 KB )
Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d'Asie ou en Océanie)
Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d'Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l'Asie centrale, du Japon et de la Chine)
Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l'hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le continent indien.
Infections invasives à méningocoques (selon l'actualité des zones d'épidémies)
Hépatite A (pays où l'hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d'isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors de plus de 65 ans).
Les vaccinations internationales sont présentées dans un bulletin annuel - APPLICATION/PDF - 2.0 MB .
Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.
Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont notamment les suivantes :
Si vous vous faites vacciner contre la fièvre jaune , un certificat international de vaccination vous sera remis.
Dans certains cas, une deuxième dose est recommandée .
Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique).
Certains pays notamment africains - APPLICATION/PDF - 54.0 KB l'imposent comme condition d'entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).
Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant.
Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.
Si vous perdez ce certificat, il faut vous adresser au centre de vaccination qui a effectué ces vaccinations.
L’émission de ce duplicata pourra donner lieu à une facturation.
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
- Vaccination contre la fièvre jaune
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2023
Source : Ministère chargé de la santé - Vaccinations internationales : recommandations générales
Source : Institut Pasteur - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Fièvre jaune
Source : Institut Pasteur - Vaccination par pays
Source : Institut Pasteur - Survolez un pays sur la carte pour visualiser les vaccinations à effectuer
Source : Institut Pasteur
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)