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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.
Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.
La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l'automne.
Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.
Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.
Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes souffrant d'une affection cardiaque ou respiratoire
Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
Personnes souffrant d'obésité
Femmes enceintes
Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).
La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :
De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.
Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s'occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.
L'Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.
Si vous n'avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.
Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d'Assurance maladie et de votre carte Vitale.
Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.
L'Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Mineurs jusqu'à 10 ans sur prescription médicale
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus.
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.
Les médecins sont habilités à pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.
Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D'autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d'un bon de vaccination de l'Assurance maladie.
Dans les autres cas, elle n'est pas prise en charge par l'Assurance maladie.
- Signalement santé
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Prévention - Vaccinations
- La vaccination contre la grippe saisonnière
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Source : Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136 - Annuaire santé - Site Ameli
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Prise en charge de la vaccination
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
Modèle de document
- Signalement santé
Téléservice
- Code de la santé publique : article R4311-5-1
Habilitation des infirmiers à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal - Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens - Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Inscription par le pharmacien dans le carnet de santé, de vaccination ou le DMP (R5125-33-9) - Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine
Vaccin contre la grippe saisonnière
Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.
Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.
La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l'automne.
Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.
Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.
Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes souffrant d'une affection cardiaque ou respiratoire
Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
Personnes souffrant d'obésité
Femmes enceintes
Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).
La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :
De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.
Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s'occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.
L'Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.
Si vous n'avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.
Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d'Assurance maladie et de votre carte Vitale.
Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.
L'Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Mineurs jusqu'à 10 ans sur prescription médicale
Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus.
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.
Les médecins sont habilités à pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.
Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer contre la grippe les personnes suivantes :
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D'autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d'un bon de vaccination de l'Assurance maladie.
Dans les autres cas, elle n'est pas prise en charge par l'Assurance maladie.
- Signalement santé
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Prévention - Vaccinations
- La vaccination contre la grippe saisonnière
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Source : Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136 - Annuaire santé - Site Ameli
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Prise en charge de la vaccination
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
Modèle de document
- Signalement santé
Téléservice
- Code de la santé publique : article R4311-5-1
Habilitation des infirmiers à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal - Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens - Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Inscription par le pharmacien dans le carnet de santé, de vaccination ou le DMP (R5125-33-9) - Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)