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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
Qu'est-ce qu'un examen de prévention en santé (EPS) ? Cet examen s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte votre suivi médical. L'EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit ) est pris totalement en charge par l'Assurance maladie. Nous vous exposons les points à connaître.
Vous avez 16 ans et plus
Vous êtes éloigné du système de santé et êtes en situation de précarité
Vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier par un médecin traitant.
Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus
Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.
Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit ), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'Assurance maladie (CPAM).
Vous êtes prioritaire si vous réunissez ces 3 conditions :
Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemple : examens et soins M'T Dents).
Les personnes prioritaires pour cet examen sont :
L'examen a lieu dans un centre d'examen de la Sécurité sociale ou un centre agréé.
La date
Le lieu
Et l'heure de l'examen.
Il faut distinguer selon que vous êtes ou non rattaché au régime général.
Votre caisse d'Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.
La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant :
Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.
Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.
Quelle est la particularité pour les mineurs ?
Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).
S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d'examens de santé avec le document d'autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.
De votre âge
Du sexe
Et de vos facteurs de risque.
Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :
De faire un point sur votre santé
De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité
D'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.
Information sur les droits en santé
Parcours de soins
Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)
Accompagnement pour différentes démarches (par exemple : dispositifs d'aide à l'acquisition ou au renouvellement d'une complémentaire santé, réponses aux questions sur la carte Vitale, aide dans la déclaration de votre médecin traitant, questions liées à Mon espace santé).
Prélèvement sanguin
Analyse d'urines
Test auditif
Test cardiorespiratoire.
Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli
Et des facteurs de risques propres à votre situation.
Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.
L'examen de prévention en santé est l'occasion :
Des examens et actions de dépistage ainsi que des informations sur la santé sont menés.
Information sur la santé
Cet examen comprend les temps et points suivants :
Examens et actions de dépistage
Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :
Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.
Les examens peuvent varier en fonction :
Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires. En effet, à la fin de cet examen, le médecin discute avec vous des suites à donner (exemples : médecin traitant, tabacologue).
Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.
Les résultats vous sont transmis ainsi qu'à votre médecin traitant si vous le souhaitez et si vous en avez un.
En pratique, l’examen dure environ 2 heures.
Cet examen est gratuit.
Prévention - Vaccinations
- Examen de prévention en santé
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Règles générales (article L321-3) - Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Dispositions relatives à l'examen de santé gratuit (article R321-5) - Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
Qu'est-ce qu'un examen de prévention en santé (EPS) ? Cet examen s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte votre suivi médical. L'EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit ) est pris totalement en charge par l'Assurance maladie. Nous vous exposons les points à connaître.
Vous avez 16 ans et plus
Vous êtes éloigné du système de santé et êtes en situation de précarité
Vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier par un médecin traitant.
Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus
Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.
Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit ), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'Assurance maladie (CPAM).
Vous êtes prioritaire si vous réunissez ces 3 conditions :
Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemple : examens et soins M'T Dents).
Les personnes prioritaires pour cet examen sont :
L'examen a lieu dans un centre d'examen de la Sécurité sociale ou un centre agréé.
La date
Le lieu
Et l'heure de l'examen.
Il faut distinguer selon que vous êtes ou non rattaché au régime général.
Votre caisse d'Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.
La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant :
Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.
Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.
Quelle est la particularité pour les mineurs ?
Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).
S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d'examens de santé avec le document d'autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.
De votre âge
Du sexe
Et de vos facteurs de risque.
Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :
De faire un point sur votre santé
De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité
D'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.
Information sur les droits en santé
Parcours de soins
Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)
Accompagnement pour différentes démarches (par exemple : dispositifs d'aide à l'acquisition ou au renouvellement d'une complémentaire santé, réponses aux questions sur la carte Vitale, aide dans la déclaration de votre médecin traitant, questions liées à Mon espace santé).
Prélèvement sanguin
Analyse d'urines
Test auditif
Test cardiorespiratoire.
Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli
Et des facteurs de risques propres à votre situation.
Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.
L'examen de prévention en santé est l'occasion :
Des examens et actions de dépistage ainsi que des informations sur la santé sont menés.
Information sur la santé
Cet examen comprend les temps et points suivants :
Examens et actions de dépistage
Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :
Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.
Les examens peuvent varier en fonction :
Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires. En effet, à la fin de cet examen, le médecin discute avec vous des suites à donner (exemples : médecin traitant, tabacologue).
Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.
Les résultats vous sont transmis ainsi qu'à votre médecin traitant si vous le souhaitez et si vous en avez un.
En pratique, l’examen dure environ 2 heures.
Cet examen est gratuit.
Prévention - Vaccinations
- Examen de prévention en santé
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Règles générales (article L321-3) - Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Dispositions relatives à l'examen de santé gratuit (article R321-5) - Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)