Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Calendrier des vaccinations

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

    • Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge

    • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte

    • Rythme des injections.

    Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

    La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

    Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

    Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

    À savoir

    Une campagne de vaccination à la Réunion est organisée contre le chikungunya. Cette campagne est destinée en particulier aux personnes considérées comme à risque de développer une forme grave. La campagne dure jusqu'au 15 juillet 2025.

    Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

    Ce calendrier met en avant notamment :

    • Les vaccinations obligatoires pour les nourissons

    • La fréquence d'injection des vaccins

    • Des précisions pour chacun des vaccins.

     Calendrier simplifié des vaccinations 

    Ministère chargé de la santé

    Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

    De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

    • Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée

    • Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

     Vaccination : êtes-vous à jour ? 

    Ministère chargé de la santé

    Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

    Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

  • Signalement santé

Calendrier des vaccinations

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

    • Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge

    • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte

    • Rythme des injections.

    Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

    La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

    Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

    Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

    À savoir

    Une campagne de vaccination à la Réunion est organisée contre le chikungunya. Cette campagne est destinée en particulier aux personnes considérées comme à risque de développer une forme grave. La campagne dure jusqu'au 15 juillet 2025.

    Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

    Ce calendrier met en avant notamment :

    • Les vaccinations obligatoires pour les nourissons

    • La fréquence d'injection des vaccins

    • Des précisions pour chacun des vaccins.

     Calendrier simplifié des vaccinations 

    Ministère chargé de la santé

    Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

    De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

    • Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée

    • Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

     Vaccination : êtes-vous à jour ? 

    Ministère chargé de la santé

    Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

    Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

  • Signalement santé

Lutte contre  l’habitat indigne :

Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

SOIT PAR COURRIER

Préfecture du Var

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31209

83070 TOULON Cedex

SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

Autres liens utiles :