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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Classe de 3e "prépa-métiers"
Votre enfant est au collège et veut s'orienter vers la voie professionnelle ou l'apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3e « prépa-métiers ». Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3e.
Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires). Il s'agit par exemple du français, des mathématiques, de l'histoire-géographie.
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
Séquence d'observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l'année scolaire)
Stages et périodes d'immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l'année scolaire).
La classe de 3e « prépa-métiers » comprend les enseignements suivants :
- Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers"
La classe de 3e « prépa-métiers » peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Vous pouvez consulter sur internet l'annuaire des établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3e « prépa-métiers » :
En fin de classe de 4e, vous et votre enfant devez adresser une demande d'admission en 3e « prépa-métiers » au chef d'établissement d'origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3e.
Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3e «prépa-métiers».
Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l'établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3e «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.
À la fin de la classe de 3e « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d'orientation et d'affectation que les autres élèves de 3e.
Toutefois, l'accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d'affectation est prioritaire.
Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.
Collège et lycée
- La classe de 3ème "prépa-métiers"
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers"
Outil de recherche
- Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d'un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers »
Organisation des enseignements - Code de l'éducation : articles D337-172 à D337-182
Fonctionnement du dispositif - Code de l'éducation : articles L337-3-1
Présentation du dispositif