Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le – Mis à jour le

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

Pour aller plus loin !

Voyager hors Europe

Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l'étranger (en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

    S'informer sur le pays où vous envisagez de voyager

    Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

    • Situation sécuritaire

    • Condition sanitaire

    • Condition de paiement et de retrait d'argent

    • Moyens de transports

    Les informations utiles sont disponibles sur le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères.

    Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    À noter

    il est nécessaire de vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

    Conserver une copie de vos documents d'identité

    Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

    Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

    Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

    S'inscrire sur Ariane

    Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane .

    Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations (prévision d'une tornade, arrêt des transports publics,..., par exemple) ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie . La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

  • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
  • Protéger vos données personnelles

    Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

    Pour ce faire, vous pouvez consulter la  rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr  et la  check-list de la Cnil .

    Vous êtes majeur

    Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

    Vous pouvez consulter le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

    Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

    Un visa peut être nécessaire.

    Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

    Attention

    Pour voyager au Royaume-Uni, vous devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

    Vous êtes mineur

    Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l'un de vos parents ou seul(e).

    Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    • Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)

    • Visa

    • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.

    Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

      Vous résidez habituellement en France et voyagé à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

      Attention

      Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

      Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

      Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

        Vous ne bénéficiez pas de  l'itinérance aux tarifs nationaux  lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

        Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

        Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après.

        Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

      Voyager à l'étranger

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