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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?
Si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent, les agents publics peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des fêtes religieuses, correspondant à leur confession, autres que les fêtes religieuses légales.
Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence aux agents publics pour participer à des fêtes religieuses autres que les fêtes religieuses légales.
Ces autorisations d’absence peuvent être accordées si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent.
Pour les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe, des autorisations d’absence peuvent notamment être accordées à l’occasion des fêtes religieuses suivantes :
Fête de la Nativité
Fête des Saints Vartanants
Commémoration du 24 avril.
Fête du Vesak (Jour du Bouddha).
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
Chavouot (Pentecôte)
Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)
Yom Kippour (Grand pardon).
Les fêtes commencent la veille au soir.
Aïd El Adha
Al Mawlid Ennabi
Aïd El Fitr.
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
Grand Vendredi Saint
Ascension.