Weather temperature
Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Jours fériés dans la fonction publique
Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l’activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
Fête légale |
Date |
|---|---|
Jour de l’An |
Mercredi 1er janvier 2025 |
Lundi de Pâques |
Lundi 21 avril 2025 |
Fête du Travail |
Jeudi 1er mai 2025 |
Victoire 1945 |
Jeudi 8 mai 2025 |
Ascension |
Jeudi 29 mai 2025 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 9 juin 2025 |
Fête nationale |
Lundi 14 juillet 2025 |
Assomption |
Vendredi 15 août 2025 |
Toussaint |
Samedi 1er novembre 2025 |
Armistice 1918 |
Mardi 11 novembre 2025 |
Noël |
Jeudi 25 décembre 2025 |
Fête légale |
Date |
|---|---|
Jour de l’An |
Mercredi 1er janvier 2025 |
Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) |
Vendredi 18 avril 2025 |
Lundi de Pâques |
Lundi 21 avril 2025 |
Fête du Travail |
Jeudi 1er mai 2025 |
Victoire 1945 |
Jeudi 8 mai 2025 |
Ascension |
Jeudi 29 mai 2025 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 9 juin 2025 |
Fête nationale |
Lundi 14 juillet 2025 |
Assomption |
Vendredi 15 août 2025 |
Toussaint |
Samedi 1er novembre 2025 |
Armistice 1918 |
Mardi 11 novembre 2025 |
1er jour de Noël |
Jeudi 25 décembre 2025 |
2e jour de Noël |
Vendredi 26 décembre 2025 |
Fête légale |
Date |
|---|---|
Jour de l’An |
Mercredi 1er janvier 2025 |
Lundi de Pâques |
Lundi 21 avril 2025 |
Fête du Travail |
Jeudi 1er mai 2025 |
Victoire 1945 |
Jeudi 8 mai 2025 |
Ascension |
Jeudi 29 mai 2025 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 9 juin 2025 |
Fête nationale |
Lundi 14 juillet 2025 |
Assomption |
Vendredi 15 août 2025 |
Toussaint |
Samedi 1er novembre 2025 |
Armistice 1918 |
Mardi 11 novembre 2025 |
Noël |
Jeudi 25 décembre 2025 |
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est un jour férié dans les Drom . La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Dom concerné |
Date |
|---|---|
Guadeloupe |
27 mai |
Guyane |
10 juin |
Martinique |
22 mai |
Mayotte |
27 avril |
La Réunion |
20 décembre |
Saint-Barthélemy |
9 octobre |
Saint-Martin |
27 mai |
Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.
Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics,…) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.
De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables (cas général).
Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.
Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.
Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice lorsqu’un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.
Lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d’une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable, c’est-à-dire si vous travaillez au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.
Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, vous bénéficiez d’une compensation si vos repos hebdomadaires ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche. Dans ce cas, la compensation vous est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré.
En revanche, aucune compensation n’est accordée si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes les samedis et dimanches.
Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n’avez pas à poser un jour de congé le jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé le jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.
Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Il en est de même des agents hospitaliers.
Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.
Congés dans la fonction publique
- Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11
Jours fériés et journée de solidarité : articles L621-8 à L621-10 - Code général de la fonction publique : article L651-2
Dispositions particulières aux collectivités d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3
Liste des jours fériés légaux - Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH
Article 5