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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d’assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes . Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.
Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.
Par exemple :
MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF…)
Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle
- Régime général : obtenir une attestation de droits
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Liste des bornes
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Créer votre compte ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Obtenir une attestation de droits
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