Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le – Mis à jour le

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?

L'âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.

    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

    • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

    À noter

    Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

    • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

    À noter

    Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

      Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

        • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

        À noter

        Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

          Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

            Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

            • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70  kW .

            • Véhicule relevant de la catégorie A1

            • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

              Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

              • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

              • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

              À noter

              Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                  Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70  kW .

                  • Véhicule relevant de la catégorie A1

                  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

                    Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                      • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                      • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                      À noter

                      Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                        Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                          Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                          • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70  kW .

                          • Véhicule relevant de la catégorie A1

                          • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

                            Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                            Rappel

                            Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.

                              Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                À noter

                                Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                                  Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                    Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                    • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70  kW .

                                    • Véhicule relevant de la catégorie A1

                                    • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

                                      Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                      Rappel

                                      Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.

                                        Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                        Permis de conduire

                                         Toutes les questions réponses 

                                        • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                                          En ligne

                                           https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                                          Formulaire de contact en ligne

                                          Accès au  formulaire de contact 

                                          Par téléphone

                                          34 00 (numéro non surtaxé)

                                          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                                          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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