Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le – Mis à jour le

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile

Vous voulez changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable ? C'est possible grâce à la portabilité du numéro. Quelles sont les étapes à suivre ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

La portabilité peut s'exercer uniquement à l'intérieur d'un même territoire français parmi les 7 territoires suivants :

  • France métropolitaine

  • Guadeloupe - Saint-Martin - Saint-Barthélemy

  • Guyane

  • Martinique

  • La Réunion

  • Mayotte

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

    Le déverrouillage de votre téléphone s'appelle aussi désimlockage .

    Il doit être distingué du déblocage de votre carte SIM qui survient lorsque vous avez tapé 3 codes PIN éronnés au moment de l'allumage de votre appareil.

    Par le verrouillage de votre terminal, l'opérateur empêche que votre téléphone puisse porter une carte SIM appartenant à un autre opérateur.

    En faisant déverrouiller votre terminal, vous pourrez garder votre téléphone tout en changeant d'opérateur.

    Le dévérouillage de votre terminal peut être fait à tout moment. Toutefois, sa gratuité dépend de votre contrat d'engagement et de sa durée avec votre ancien opérateur.

    À noter

    Si vous achetez votre téléphone portable "nu", sans forfait, ailleurs que chez un opérateur (dans un magasin d'électronique par exemple), votre appareil est débloqué et ne nécessite pas de désimlockage . À l'inverse, si vous achetez votre téléphone portable avec un forfait, auprès d'un opérateur, votre appareil est en général bloqué et nécessite le désimlockage .

    Les règles dépendent de l’existence ou non d’une durée d’engagement et de la durée écoulée depuis la date de conclusion du contrat.

    En principe, le dévérouillage est gratuit au bout de 6 mois après la date de souscription d'un abonnement.

      Le déverrouillage est gratuit si votre opérateur est  membre de la Fédération française des télécommunications (FFT) .

        Votre opérateur vous demandera de payer le déverrouillage selon les conditions de tarifs liées à votre contrat.

            Votre téléphone portable n'est pas verrouillé. Vous n'avez pas besoin de le faire déverrouiller.

              Pour demander la portabilité de votre numéro, il faut d'abord vous procurer votre identifiant RIO (relevé d'identité opérateur).

              Le RIO est un numéro à 12 chiffres ou lettres.

              Vous devez le récupérer avant de signer votre contrat avec un nouvel opérateur.

              Vous devez appeler le 3179.

              Un serveur vocal vous donnera alors votre RIO.

              Ce service fonctionne quel que soit votre opérateur.

              Où s'adresser ?

              Serveur dédié aux demandes de relevé d'identité opérateur (RIO) - 3179

              Serveur vocal permettant de demander son relevé d'identité opérateur (RIO) dans le cadre d'une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.

              Par téléphone

              3179 (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)

              Numéro commun à tous les opérateurs.

              Tous les jours, 24 heures sur 24.

              Vous recevez le RIO par serveur vocal puis par SMS.

              Suite à votre appel, vous recevrez un SMS vous précisant le numéro RIO et la date de fin d'engagement avec votre ancien opérateur.

              Dès que vous avez obtenu votre RIO, vous devez contacter votre nouvel opérateur. C'est lui qui fait les démarches suivantes :

              • Résiliation de votre ancien abonnement chez l'ancien opérateur

              • Portage de votre numéro

              • Mise en service de votre nouvel abonnement

              Attention

              Vous ne devez pas résilier vous-même votre ancien abonnement, c'est votre nouvel opérateur qui effectue les démarches.

              Si vous souscrivez à un abonnement via internet, sélectionnez la case " Je souhaite conserver mon numéro de mobile actuel " et indiquez votre numéro RIO.

              Ligne coupée pendant 4 heures maximum

              Le portage se fait en 4 heures au maximum.

              Lors de la signature du contrat, vous décidez avec votre nouvel opérateur du jour où se fait la portabilité.

              Changement de la carte SIM

              Vous recevez un SMS qui vous donne un créneau horaire pour changer votre carte SIM.

              Vous enlevez alors votre ancienne carte SIM et vous mettez la nouvelle.

              Ensuite, 4 heures après maximum, vous pouvez de nouveau appeler et être appelé.

              En cas de retard ou de perte de numéro, vous pouvez être indemnisé.  

            Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

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            • Pour obtenir le RIO de votre mobile :
              Serveur dédié aux demandes de relevé d'identité opérateur (RIO) - 3179

              Serveur vocal permettant de demander son relevé d'identité opérateur (RIO) dans le cadre d'une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.

              Par téléphone

              3179 (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)

              Numéro commun à tous les opérateurs.

              Tous les jours, 24 heures sur 24.

              Vous recevez le RIO par serveur vocal puis par SMS.

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