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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d'un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
Toute personne de 3 à 24 ans bénéficie chaque année de cet examen.
La démarche est différente selon que la personne est mineure ou majeure :
Les parents reçoivent tous les ans un formulaire M'T dents.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.
Cette invitation à réaliser l'examen bucco-dentaire est accompagnée de l'imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par les parents.
Le jeune majeur reçoit tous les ans un formulaire M'T dents.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire du jeune majeur.
Cette invitation à réaliser l'examen bucco-dentaire est accompagnée de l'imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par le jeune majeur.
Une recherche des facteurs de risque (succion du pouce, consommation d’aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions...)
Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte)
Des conseils d’éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, protection en cas de pratique sportive, vaccination Infections à papillomavirus humains (HPV)
L'établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.
Des radiographies
Et ses soins complémentaires.
Cet examen comprend obligatoirement :
Si cela est nécessaire, l'examen peut être complété par :
L'Assurance maladie à hauteur de 60 %
Votre complémentaire à hauteur de 40 % .
Pour cet examen
Et pour les soins dentaires réalisés dans les 6 mois après cet examen sauf les inlay-onlay, les soins prothétiques et d'orthopédie dento-faciale.
Le coût est pris en charge par :
Il n'y a pas d'avance de frais :
Prévention - Vaccinations
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M'T dents
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d'avance de frais (article L162-1-12)