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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Oui, un lycéen peut changer de voie, c'est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Collège et lycée
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l' Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Votre projet d'orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le psychologue de l' Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l'Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement.
Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen .
Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.
Votre projet d'orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un .
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le psychologue de l' Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
- Les dispositifs d'accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Code de l'éducation : articles D333-16 à D333-18-1
Articles D333-18 et D333-18-1 : changement de voie - Code de l'éducation : article D331-29
Demande de changement d'orientation - Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles