Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

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En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

Aide à la mobilité Parcoursup

Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 € . Voici les informations à connaître.

    Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente

    • Être inscrit sur cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence

    • Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

    À noter

    vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

    Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2024 et jusqu'au 15 janvier 2025 via un téléservice :

  • Mes services étudiant

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup

    • Relevé d'identité bancaire à votre nom

    La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

    Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

    L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

    À noter

    la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

    Le montant de l'aide est de 500 € .

    L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

Bourses et aides pour étudiant

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