Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

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En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

Pour aller plus loin !

Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.

    Vous pouvez demander l'aide spécifique si vous avez des difficultés financières ponctuelles.

    Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation pour laquelle vous la demandez.

    Cette limite d'âge ne s'applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

    À noter

    si vos difficultés financières sont durables, vous devez plutôt demander l'aide annuelle.

    Pour en bénéficier, vous devez être inscrit dans l'enseignement supérieur et avoir le statut étudiant.

    Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d'une même année universitaire.

    Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.

    La demande d'aide d'urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.

    Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d'évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.

    Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de refus d'attribution d'aide et propose au directeur du Crous un montant.

    Le directeur du Crous décide du montant final de l'aide.

    Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du directeur du Crous.

    Le montant maximum de l'aide spécifique est de 3 071 € (soit le montant annuel de l'échelon 2 de la bourse sur critères sociaux).

    Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 6 142 € .

    L'aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.

    Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l'aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 € .

Bourses et aides pour étudiant

  • Numéro d'appel pour étudiants en situation d'urgence sociale

    Informations sur les aides proposées et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien financier

    Par téléphone

    0 806 000 278

    Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

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