Plan Local d’Urbanisme

Publié le 12/12/2025

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.

Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune : le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes.

Consultez le PLU en ligne : Vue détaillée du document 83049_PLU_20230927 – Géoportail de l’Urbanisme

Modification 3 du PLU du Cuers

Par délibération du Conseil Municipal n°2024/09/18 en date du 19 septembre 2024 la commune a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sur le thème : « Ville Basse Température l’Eté.

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Approbation par le Conseil Municipal de la modification n°3 du PLU

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Sommaire du PLU modifié

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Note de présentation du PLU modifié

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Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) – modification PLU

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Document 4.1 – RÉGLEMENT

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Document 4.3 – ZOOM ZONAGE

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Document 4.3 – Liste des Emplacements réservés

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Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuers ?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser au service d’urbanisme de la mairie de Cuers.

Le cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuers :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuers
L’adresse postale de la parcelle
L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuers, du préfixe, de la section et du numéro
La surface cadastrale de la parcelle, en m²
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
La surface libre de construction au sol
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune

Textes de loi importants concernant le cadastre :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000686267

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036588629

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180153