Plan Local d’Urbanisme

Publié le – Mis à jour le

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.

Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes.

Modification 3 du PLU du Cuers

Par délibération du Conseil Municipal n°2025/12/01 en date du 11 décembre 2025 la commune a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sur le thème : « Ville Basse Température l’Eté.

Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

  • 2.1.1. PLU VBTE Rapport-enquête

    PDF 5,4 Mo Télécharger

  • 2.2.1. PLU VBTE Conclusions-motivées

    PDF 1,5 Mo Télécharger

  • 2.1.2. PLU VBTE Rapport-enquete_V1_PG signé par le commissaire enquêteur

    PDF 94,3 ko Télécharger

  • 2.2.2. PLU VBTE Conclusions-motivees_V1_PG signé par le commissaire enquêteur

    PDF 90,8 ko Télécharger

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Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuers ?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser au service d’urbanisme de la mairie de Cuers.

Pour le consulter dans le Géoportail de l’urbanisme cliquez ici.

Le cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuers :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuers
  • L’adresse postale de la parcelle
  • L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune
Textes de loi importants concernant le cadastre :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000686267

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036588629

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180153