Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli

L’allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui a recueilli un enfant, qu’elle vive seule ou en couple.

Pour avoir droit à l’ASF, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA) :

Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°12038 (demande d’ASF) et n°11423 (déclaration de situation) :

  • Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli

    • Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d’ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l’accompagne).

  • Demande d’allocation de soutien familial (ASF), d’intermédiation et d’aide au recouvrement (MSA)

    • Le montant de l’ASF s’élève à  265,51 € par mois et par enfant.

    Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  :

    Plusieurs changements peuvent intervenir.

    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

  • Changement d’adresse en ligne

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • MSA – Espace particuliers
  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (MSA)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    À noter

    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

  • Changement d’adresse en ligne

    • Allocations destinées aux familles

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme