Flash infos
Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L’Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
- soit en ligne.
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d’auto-diagnostic (accompagne l’état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d’avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)
Publicité extérieure
La politique publique relative à la publicité extérieure s’inscrit dans un objectif de qualité du cadre de vie. Elle vise à réduire l’impact des panneaux publicitaires dans l’espace public à travers notamment une diminution du nombre de dispositifs, une réduction des formats ou encore des règles de limitation des nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de la biodiversité nocturne.
La décentralisation de la police de la publicité est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Des nouvelles compétences dévolues aux maires et présidents d’EPCI. Dorénavant, les maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).
Pour l’heure, la Commune n’est pas couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP), de ce fait tout projet doit respecter le Règlement National de Publicité (RNP).
Pour toutes demandes et afin de vous accompagner dans votre projet, le service Habitat doit être consulté.
L’essentiel de la réglementation :
L’affichage publicitaire est réglementé par le code de l’environnement (articles L.581-1 à L.581-45 et R.581-1 à R.581-88).
Les règles s’appliquent à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le site service-public vous informe de la réglementation relative à la publicité extérieure : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31355
Textes de lois et références :
• Code de l’environnement, articles L 581-1 à L 581-45
• Code de l’environnement, articles R 581-1 à R 581-88
Pour en savoir plus :
Télécharger le guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure.
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Dépôt du dossier :
- Version papier : Le dossier doit être adressé (en 3 exemplaires) par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé en mairie où est envisagé l’installation du dispositif, que la mairie soit couverte ou non par un Règlement Local de Publicité.
Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.
- Version dématérialisée : création de votre compte : https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
Suivant le dispositif vous devez télécharger le Cerfa correspondant et joindre les pièces demandées :
→ Déclaration préalable : télécharger le cerfa
L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou de matériel supportant de la publicité ou d’une pré-enseigne est soumis à déclaration préalable (article L.581-6 du code de l’environnement).
→ Autorisation préalable : télécharger le cerfa
L’article L.581-18 du Code de l’Environnement stipule que les enseignes y compris temporaires situées sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8 du code précité et celles situées sur le territoire d’une commune couverte par un Règlement Local de Publicité, ainsi que d’autres dispositifs particuliers (certains dispositifs de publicité lumineuse, mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse…etc), doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Le dossier doit être adressé en 3 exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé : en mairie où est envisagé l’installation du dispositif, que la mairie soit couverte ou non par un Règlement Local de Publicité.
Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où faut-il s’inscrire pour pouvoir voter, après avoir déménagé ? Cela dépend, selon que vous avez déménagé, soit en restant vivre en France, soit pour partir vivre à l’étranger, soit pour revenir vivre en France. Nous vous expliquons.
Élections
Deux situations sont possibles :
Si vous êtes resté dans la même commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie.
Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche en ligne ou sur place ou par courrier :
Vous devez fournir la version numérisée d’un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie). La case Déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie). La case Déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669. La case Déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile.
La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur la liste électorale générale .
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite .
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.
Vous pouvez :
Soit voter depuis l’étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l’étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d’accueil.
Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d’une commune, ou vous y inscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
La démarche d’inscription varie selon que vous voulez voter depuis l’étranger, ou en France :
Comment s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé.
Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Si vous n’avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, vous pourrez voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection. Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.
Dans quelle commune s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
Comment et quand s’inscrire ?
La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur la liste électorale générale .
Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite .
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.
Si vous n’étiez pas inscrit sur la liste électorale d’une commune lorsque vous résidiez à l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Dans quelle commune s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Comment et quand s’inscrire ?
La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur la liste électorale générale .
Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite .
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Quel justificatif de domicile doit-on produire ?
- S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France – Actualisation
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France – Radiation
Téléservice
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où faut-il s’inscrire pour pouvoir voter, après avoir déménagé ? Cela dépend, selon que vous avez déménagé, soit en restant vivre en France, soit pour partir vivre à l’étranger, soit pour revenir vivre en France. Nous vous expliquons.
Élections
Deux situations sont possibles :
Si vous êtes resté dans la même commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie.
Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche en ligne ou sur place ou par courrier :
Vous devez fournir la version numérisée d’un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie). La case Déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie). La case Déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669. La case Déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile.
La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur la liste électorale générale .
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite .
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.
Vous pouvez :
Soit voter depuis l’étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l’étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d’accueil.
Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d’une commune, ou vous y inscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
La démarche d’inscription varie selon que vous voulez voter depuis l’étranger, ou en France :
Comment s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé.
Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Si vous n’avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, vous pourrez voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection. Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.
Dans quelle commune s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
Comment et quand s’inscrire ?
La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur la liste électorale générale .
Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite .
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.
Si vous n’étiez pas inscrit sur la liste électorale d’une commune lorsque vous résidiez à l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Dans quelle commune s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Comment et quand s’inscrire ?
La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite d’inscription dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…).
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur la liste électorale générale .
Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite .
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Quel justificatif de domicile doit-on produire ?
- S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France – Actualisation
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France – Radiation
Téléservice
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires