Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :

  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité

  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

À savoir

Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un  justificatif d’identité à usage unique avec photo  lors de la demande en ligne du permis de conduire. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir  créé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte FranceConnect et de l'application  France Identité  (à télécharger sur votre téléphone).

Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu

Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

    Les documents doivent être en cours de validité.

    Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

    • Carte nationale d'identité

    • Passeport

    • Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

    • Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

    • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne

      En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

      • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

      • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

      • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

          Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.

          • Passeport

          • Carte de résident, quelle que soit la mention

          • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

          • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

          • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

          • Certificat de résidence algérien

          • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

          • Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu

          • Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu

          • Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

          • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu

          • Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

            En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

            • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

            • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

            • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

                À noter

                Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

                Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère

                Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.

                Permis de conduire

                 Toutes les questions réponses 

                • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                  En ligne

                   https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                  Formulaire de contact en ligne

                  Accès au  formulaire de contact 

                  Par téléphone

                  34 00 (numéro non surtaxé)

                  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                  Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

                Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :

                • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

                • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

                • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

                • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité

                • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

                À savoir

                Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un  justificatif d’identité à usage unique avec photo  lors de la demande en ligne du permis de conduire. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir  créé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte FranceConnect et de l'application  France Identité  (à télécharger sur votre téléphone).

                Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu

                Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

                  Les documents doivent être en cours de validité.

                  Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

                  • Carte nationale d'identité

                  • Passeport

                  • Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

                  • Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

                  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne

                    En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

                    • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

                    • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

                    • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

                        Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.

                        • Passeport

                        • Carte de résident, quelle que soit la mention

                        • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

                        • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

                        • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

                        • Certificat de résidence algérien

                        • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

                        • Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu

                        • Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu

                        • Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

                        • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu

                        • Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

                          En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

                          • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

                          • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

                          • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

                              À noter

                              Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

                              Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère

                              Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.

                              Permis de conduire

                               Toutes les questions réponses 

                              • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                                En ligne

                                 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                                Formulaire de contact en ligne

                                Accès au  formulaire de contact 

                                Par téléphone

                                34 00 (numéro non surtaxé)

                                09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                              Lutte contre  l’habitat indigne :

                              Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

                              Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

                              SOIT PAR COURRIER

                              Préfecture du Var

                              Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

                              Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

                              Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

                              CS 31209

                              83070 TOULON Cedex

                              SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

                              Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

                              Autres liens utiles :