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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Attestation de sécurité routière (ASR)
À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.
si vous êtes né en 1988 ou après,
et que vous n'avez pas l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR).
si vous avez moins de 21 ans,
et que vous n'avez pas l' ASSR de 2e niveau.
L' ASR permet de valider la partie théorique du BSR :
L' ASR est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite :
Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage
Ne pas avoir l' ASSR (niveau 1 et 2)
Être né en 1988 ou après
Avoir 16 ans ou plus
Vous pouvez demander à passer l' ASR si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Passer l' ASR est gratuit.
Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l' ASR .
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta .
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
L'épreuve de l' ASR permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l' ASR .
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous envoie le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.
En cas de perte ou de vol de l' ASR , vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.
Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.
L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.
Permis de conduire
- Éducation à la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l'éducation - Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Pour avoir des informations complémentaires sur l'attestation de sécurité routière :
Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Comment faire si...
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5) - Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles de sécurité routière - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations de sécurité routière - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Attestation de sécurité routière (ASR)
À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.
si vous êtes né en 1988 ou après,
et que vous n'avez pas l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR).
si vous avez moins de 21 ans,
et que vous n'avez pas l' ASSR de 2e niveau.
L' ASR permet de valider la partie théorique du BSR :
L' ASR est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite :
Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage
Ne pas avoir l' ASSR (niveau 1 et 2)
Être né en 1988 ou après
Avoir 16 ans ou plus
Vous pouvez demander à passer l' ASR si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Passer l' ASR est gratuit.
Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l' ASR .
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta .
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
L'épreuve de l' ASR permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l' ASR .
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous envoie le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.
En cas de perte ou de vol de l' ASR , vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.
Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.
L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.
Permis de conduire
- Éducation à la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l'éducation - Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Pour avoir des informations complémentaires sur l'attestation de sécurité routière :
Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Comment faire si...
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5) - Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles de sécurité routière - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations de sécurité routière - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)