Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

Qu'est-ce que l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?

Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.

    L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) vous concerne si vous avez 15 ans ou plus et que vous voulez obtenir le

    Après la formation initiale en auto-école, une période de conduite accompagnée permet d'avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l'épreuve pratique du permis B.

    Savoir en quoi consiste la formation initiale dispensée par l'auto-école

    La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.

    • La partie théorique prépare au code (épreuve théorique générale ou ETG)

    • La partie pratique prépare à l'épreuve pratique de l'examen du .

    L'auto-école doit vous proposer un  contrat-type de formation  (programme, tarifs, obligations de chacun…).

    L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

    À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, un bilan de vos compétences est fait.

    S'il est satisfaisant, vous recevez une attestation de fin de formation initiale.

    Sinon, un autre bilan est fait par la suite.

    En fin de formation initiale, l'enseignant de l'auto-école fait une évaluation de vos compétences acquises.

    À savoir

    Si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur.

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir 15 ans ou plus lors de l'inscription à l'auto-école

    • Avoir l'accord de votre représentant légal

    • Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum

    • Avoir suivi la formation pratique en auto-école

    • Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)

    • Avoir l'accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. L'AFFI doit être transmise à votre assurance. Une extension de garantie peut être nécessaire.

    • Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d'une séquence de conduite, avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l'accompagnateur.

    À noter

    Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B.

    Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école

    La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.

    La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

      La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

        La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

          La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

          Connaître les conditions pour passer d'un permis boîte automatique à un permis boîte manuelle

          Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d'un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel.

          La formation est d'une durée minimale de 7 heures.

          Renseignez-vous auprès d'une auto-école labellisée.

          Où s'adresser ?

           École de conduite labellisée (auto-école, association) 

            Vous pouvez conduire un véhicule léger ( PTAC  de 3,5 tonnes maximum) de catégorie B.

            Le véhicule utilisé peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

            Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorque

            Le véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

            Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

            Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.

            Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.

            Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

            • Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus

            • Avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire.

            • Ne pas avoir eu d'annulation ou d'invalidation du permis dans les 5 années précédentes

            Participation à 2 rendez-vous pédagogiques

            Vous devez participer à 2 rendez-vous avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur :

            • Le 1er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)

            • Le 2nd rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.

            Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique.

            Règles de conduite

            Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

            • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous.

            • Conduire pendant 1 an minimum

            • Parcourir 3 000 km minimum

            • Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.

            • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques

            • Respecter des limitations de vitesse spécifiques

            Connaître les limitations de vitesse d'un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée

            Vous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

            • 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

            • 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes

            • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

            • 80 km/h sur les autres routes

            • 50 km/h en agglomération

            Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l'arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).

            @Credits

            Lors de la conduite accompagnée (AAC), les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

            • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque

            • Formulaire de demande du permis de conduire (version imprimée ou dématérialisée)

            • Permis de conduire de l'accompagnateur

            Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l'épreuve pratique du permis B.

            En cas de succès, vous recevez votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

            Le CEPC a une durée de validité de 4 mois à partir du jour de l'examen.

            Attention

            Jusqu'à vos 17 ans, vous devez conduire avec votre accompagnateur. Vous pouvez conduire seul uniquement à partir de 17 ans.

            Oui, si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.

          Permis de conduire

           Toutes les questions réponses 

          • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

          Qu'est-ce que l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?

          Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

          L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.

            L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) vous concerne si vous avez 15 ans ou plus et que vous voulez obtenir le

            Après la formation initiale en auto-école, une période de conduite accompagnée permet d'avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l'épreuve pratique du permis B.

            Savoir en quoi consiste la formation initiale dispensée par l'auto-école

            La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.

            • La partie théorique prépare au code (épreuve théorique générale ou ETG)

            • La partie pratique prépare à l'épreuve pratique de l'examen du .

            L'auto-école doit vous proposer un  contrat-type de formation  (programme, tarifs, obligations de chacun…).

            L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

            À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, un bilan de vos compétences est fait.

            S'il est satisfaisant, vous recevez une attestation de fin de formation initiale.

            Sinon, un autre bilan est fait par la suite.

            En fin de formation initiale, l'enseignant de l'auto-école fait une évaluation de vos compétences acquises.

            À savoir

            Si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur.

            Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

            • Avoir 15 ans ou plus lors de l'inscription à l'auto-école

            • Avoir l'accord de votre représentant légal

            • Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum

            • Avoir suivi la formation pratique en auto-école

            • Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)

            • Avoir l'accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. L'AFFI doit être transmise à votre assurance. Une extension de garantie peut être nécessaire.

            • Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d'une séquence de conduite, avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l'accompagnateur.

            À noter

            Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B.

            Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école

            La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.

            La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

              La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

                La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

                  La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

                  Connaître les conditions pour passer d'un permis boîte automatique à un permis boîte manuelle

                  Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d'un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel.

                  La formation est d'une durée minimale de 7 heures.

                  Renseignez-vous auprès d'une auto-école labellisée.

                  Où s'adresser ?

                   École de conduite labellisée (auto-école, association) 

                    Vous pouvez conduire un véhicule léger ( PTAC  de 3,5 tonnes maximum) de catégorie B.

                    Le véhicule utilisé peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

                    Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorque

                    Le véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

                    Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

                    Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.

                    Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.

                    Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

                    • Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus

                    • Avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire.

                    • Ne pas avoir eu d'annulation ou d'invalidation du permis dans les 5 années précédentes

                    Participation à 2 rendez-vous pédagogiques

                    Vous devez participer à 2 rendez-vous avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur :

                    • Le 1er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)

                    • Le 2nd rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.

                    Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique.

                    Règles de conduite

                    Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

                    • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous.

                    • Conduire pendant 1 an minimum

                    • Parcourir 3 000 km minimum

                    • Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.

                    • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques

                    • Respecter des limitations de vitesse spécifiques

                    Connaître les limitations de vitesse d'un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée

                    Vous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

                    • 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

                    • 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes

                    • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

                    • 80 km/h sur les autres routes

                    • 50 km/h en agglomération

                    Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l'arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).

                    @Credits

                    Lors de la conduite accompagnée (AAC), les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

                    • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque

                    • Formulaire de demande du permis de conduire (version imprimée ou dématérialisée)

                    • Permis de conduire de l'accompagnateur

                    Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l'épreuve pratique du permis B.

                    En cas de succès, vous recevez votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

                    Le CEPC a une durée de validité de 4 mois à partir du jour de l'examen.

                    Attention

                    Jusqu'à vos 17 ans, vous devez conduire avec votre accompagnateur. Vous pouvez conduire seul uniquement à partir de 17 ans.

                    Oui, si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.

                  Permis de conduire

                   Toutes les questions réponses 

                  • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                    En ligne

                     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                    Formulaire de contact en ligne

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                  Lutte contre  l’habitat indigne :

                  Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

                  Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

                  SOIT PAR COURRIER

                  Préfecture du Var

                  Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

                  Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

                  Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

                  CS 31209

                  83070 TOULON Cedex

                  SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

                  Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

                  Autres liens utiles :