Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette ( ETM ).

À savoir

Les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.

Vous pouvez passer l'ETG en auto-école ou en candidat libre :

Permis de conduire

    L'inscription coûte 30 € .

    En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

    L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

    Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité.

    Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l' ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

    L'inscription coûte 30 € .

    En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

    Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

    Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    La demande se fait en ligne sur le site de  ANTS .

    L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

  • Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

    Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité.

    Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l' ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

 Toutes les questions réponses 

  • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette ( ETM ).

À savoir

Les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.

Vous pouvez passer l'ETG en auto-école ou en candidat libre :

Permis de conduire

    L'inscription coûte 30 € .

    En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

    L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

    Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité.

    Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l' ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

    L'inscription coûte 30 € .

    En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

    Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

    Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    La demande se fait en ligne sur le site de  ANTS .

    L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

  • Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

    Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité.

    Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l' ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

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  • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Lutte contre  l’habitat indigne :

Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

SOIT PAR COURRIER

Préfecture du Var

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31209

83070 TOULON Cedex

SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

Autres liens utiles :