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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L’Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
La photo d’identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante. Pour une demande de carte d’identité ou de passeport, il n’y a qu’une seule photo à fournir.
La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.
L’ ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Outil de recherche
La photo doit respecter plusieurs caractéristiques :
Sujet |
Obligations |
|---|---|
Qualité |
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. |
Format |
|
Luminosité, contraste et couleurs |
La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. |
Fond |
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit. |
Tête |
La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple). La tête doit être droite et le visage dirigé face à l’objectif. |
Regard et expression |
Il faut fixer l’objectif. L’expression doit être neutre et la bouche doit être fermée. |
Visage et yeux |
Le visage doit être dégagé. Le port de boucles d’oreilles ou le port d’un piercing sont autorisés dès lors qu’ils permettent de distinguer clairement les traits du visage. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. |
Cheveux |
Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage. Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux. Les oreilles doivent être dégagées. |
Lunettes et montures |
Si vous avez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez :
|
Carte d’identité
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Outil de recherche
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux photos pour les documents d’identité – Photographes professionnels
Spécifications techniques - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité exigées pour le passeport
Photo admise pour une demande de passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-3 – Empreintes et photo
Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
La photo d’identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante. Pour une demande de carte d’identité ou de passeport, il n’y a qu’une seule photo à fournir.
La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.
L’ ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Outil de recherche
La photo doit respecter plusieurs caractéristiques :
Sujet |
Obligations |
|---|---|
Qualité |
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. |
Format |
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Luminosité, contraste et couleurs |
La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. |
Fond |
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit. |
Tête |
La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple). La tête doit être droite et le visage dirigé face à l’objectif. |
Regard et expression |
Il faut fixer l’objectif. L’expression doit être neutre et la bouche doit être fermée. |
Visage et yeux |
Le visage doit être dégagé. Le port de boucles d’oreilles ou le port d’un piercing sont autorisés dès lors qu’ils permettent de distinguer clairement les traits du visage. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. |
Cheveux |
Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage. Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux. Les oreilles doivent être dégagées. |
Lunettes et montures |
Si vous avez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez :
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Carte d’identité
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
Outil de recherche
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux photos pour les documents d’identité – Photographes professionnels
Spécifications techniques - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité exigées pour le passeport
Photo admise pour une demande de passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-3 – Empreintes et photo
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d’auto-diagnostic (accompagne l’état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d’avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)