Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L’Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Renouvellement de la carte d’identité d’un majeur

Vous êtes majeur et la date de validité de votre carte nationale d’identité est prochainement dépassée ou l’est déjà ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Carte d’identité

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des cartes d’identité 

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

    • Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

    Il faut présenter les documents originaux.

    Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d’identité

    • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • 1 justificatif de domicile

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre carte d’identité

      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • 1 justificatif de domicile

      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre passeport

        • Votre carte d’identité

        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • 1 justificatif de domicile

        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Votre passeport

          • Votre carte d’identité

          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

          • 1 justificatif de domicile

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            Vous devez présenter les documents suivants :

                Vous devez présenter les documents suivants :

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                    Si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

                    Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                    • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                    • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                    • Prénoms

                    • Taille

                    • Date de naissance

                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                    • Adresse

                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                    • Date et lieu de naissance des parents

                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                    Attention

                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                  • Suivez votre demande de carte d’identité

                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                    Attention

                    vous devez restituer l’ancienne carte.

                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                    Elle est valide pendant 10 ans.

                    @Credits

                    Vous pouvez demander le renouvellement l’année qui précède la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.

                    Où s’adresser ?

                     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                    Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                  • Suivre votre demande de carte d’identité

                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité .

                    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                    Vous devez restituer l’ancienne carte.

                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                    Elle est valide pendant 10 ans.

                    @Credits

                   Toutes les questions réponses 

                  Renouvellement de la carte d’identité d’un majeur

                  Vous êtes majeur et la date de validité de votre carte nationale d’identité est prochainement dépassée ou l’est déjà ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

                  Carte d’identité

                    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

                    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                    Où s’adresser ?

                     Mairie délivrant des cartes d’identité 

                    Attention

                    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

                    • Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

                    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

                    Vous devez présenter les documents suivants :

                    • Votre carte d’identité

                    • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                    • 1 justificatif de domicile

                    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      • Votre carte d’identité

                      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                      • 1 justificatif de domicile

                      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                        Vous devez présenter les documents suivants :

                        • Votre passeport

                        • Votre carte d’identité

                        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                        • 1 justificatif de domicile

                        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                          Vous devez présenter les documents suivants :

                          • Votre passeport

                          • Votre carte d’identité

                          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                          • 1 justificatif de domicile

                          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                            Vous devez présenter les documents suivants :

                                Vous devez présenter les documents suivants :

                                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                                    Si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

                                    Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                                    • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                    • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                    • Prénoms

                                    • Taille

                                    • Date de naissance

                                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                    • Adresse

                                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                    • Date et lieu de naissance des parents

                                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                                    Attention

                                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                                  • Suivez votre demande de carte d’identité

                                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                                    Attention

                                    vous devez restituer l’ancienne carte.

                                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                                    Elle est valide pendant 10 ans.

                                    @Credits

                                    Vous pouvez demander le renouvellement l’année qui précède la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

                                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.

                                    Où s’adresser ?

                                     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                                    Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                                  • Suivre votre demande de carte d’identité

                                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                                    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité .

                                    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                                    Vous devez restituer l’ancienne carte.

                                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                                    Elle est valide pendant 10 ans.

                                    @Credits

                                   Toutes les questions réponses 

                                  Lutte contre  l’habitat indigne :

                                  Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

                                  Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

                                  SOIT PAR COURRIER

                                  Préfecture du Var

                                  Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

                                  Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

                                  Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

                                  CS 31209

                                  83070 TOULON Cedex

                                  SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

                                  Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

                                  Autres liens utiles :