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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d'aide MaPrimeAdapt'. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.
Vous ou un membre de votre foyer est âgé d'au moins 70 ans sans condition de perte d'autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources entre 1 et 6 (GIR)
Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par une décision de la CDAPH ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou êtes éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à l'allocation adulte handicapé (AAH). L'aide MaPrimeAdapt' peut se cumuler avec la PCH Aménagement du logement.
Vous louez un logement qui fait partie du parc privé
Vous avez obtenu l'accord de votre bailleur pour réaliser des travaux d'adaptation du logement à votre perte d'autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé d'au moins 70 ans sans condition de perte d'autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources entre 1 et 6 (GIR)
Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par une décision de la CDAPH ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou êtes éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à l'allocation adulte handicapé (AAH). L'aide MaPrimeAdapt' peut se cumuler avec la PCH Aménagement du logement.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez remplir certaines conditions.
Conditions liées au logement
Vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt' si vous êtes propriétaire occupant ou locataire du parc privé.
L'aide MaPrimeAdapt' doit concerner votre résidence principale. Celle-ci doit être située en Métropole ou dans les Drom.
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter l'une des conditions suivantes :
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter les conditions suivantes :
Par ailleurs, vous devez également respecter l'une des conditions suivantes :
Conditions liées aux ressources
Pour bénéficier de l'aide MaPrimeAdapt', vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds des revenus modestes ou très modestes (que vous soyez propriétaire occupant ou locataire).
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande d'aide.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que votre logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
1 |
Jusqu'à 17 173 € |
Jusqu'à 22 015 € |
2 |
Jusqu'à 25 115 € |
Jusqu'à 32 197 € |
3 |
Jusqu'à 30 206 € |
Jusqu'à 38 719 € |
4 |
Jusqu'à 35 285 € |
Jusqu'à 45 234 € |
5 |
Jusqu'à 40 388 € |
Jusqu'à 51 775 € |
Par personne supplémentaire |
+ 5 094 € |
+ 6 525 € |
Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation du montant de votre aide :
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
|
|---|---|---|---|
1 |
Jusqu'à 23 768 € |
Jusqu'à 28 933 € |
|
2 |
Jusqu'à 34 884 € |
Jusqu'à 42 463 € |
|
3 |
Jusqu'à 41 893 € |
Jusqu'à 51 000 € |
|
4 |
Jusqu'à 48 914 € |
Jusqu'à 59 549 € |
|
5 |
Jusqu'à 55 961 € |
Jusqu'à 68 123 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 7 038 € |
+ 8 568 € |
Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation du montant de votre aide :
Monte-escalier électrique
Aménagement salle de bain (barre d'appui, remplacement d'une baignoire par une douche, ...)
WC surélevés et barre d'appui
Aménagement de la cuisine
Éclairage à détection de mouvement
Élargissement des couloirs.
Rampe d'accès vers l'entrée de votre maison
Place de parking pour personne à mobilité réduite
Installation de volets roulants
Élargissement de la porte d'entrée.
Les travaux d'adaptation financés par l'aide MaPrimeAdapt' concernent l'ensemble du logement et les accès extérieurs. Parmi les travaux finançables, voici quelques exemples :
Travaux intérieurs
Les travaux intérieurs peuvent porter, notamment, sur :
Travaux extérieurs
Les travaux extérieurs peuvent porter, notamment, sur :
Le montant de la prise en charge de vos travaux dépend de vos ressources.
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 70 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 50 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.
Avec MaPrimeAdapt', vous bénéficiez d'un accompagnement pour vous aider à élaborer et conduire votre projet de travaux.
Cet accompagnement est réalisé par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
L'AMO, opérateur agréé ou habilité par l'Anah, est votre interlocuteur privilégié. Il a vocation à simplifier votre parcours MaPrimeAdapt’ depuis l’élaboration de votre projet d’adaptation (diagnostic logement autonomie pour déterminer vos besoins, mise en relation avec les artisans, etc.) jusqu’au versement de l'aide MaPrimeAdapt'.
Si vous ne connaissez pas d’AMO, une liste d’AMO, proche de chez vous, vous sera proposée lors de votre création de dossier MaPrimeAdapt’.
Pour toutes informations sur l'aide MaPrimeAdapt’, vous pouvez aller sur le site internet France Rénov’ .
Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller France Rénov' :
- Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.)
Vous devez déposer votre demande d'aide en ligne sur le site internet monprojetanah :
Pour la déposer en ligne, vous devez créer un compte personnel sur ce site.
Vous devez attendre de recevoir l'accord de l'Anah vous attribuant MaPrimeAdapt' pour réaliser les travaux.
L'AMO vous conseille dans le suivi des travaux réalisés par les artisans sélectionnés.
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide.
Votre AMO vous accompagnera dans la constitution de votre demande de paiement. Les travaux réalisés doivent être conformes au devis.
Une fois le versement de l'aide, vous devez payer les artisans qui ont réalisé vos travaux.
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- MaPrimeAdapt'
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Avant de vous engager dans des travaux et de demander l'aide MaPrimeAdapt', il est vivement recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov'. :
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov' .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d'aide MaPrimeAdapt'. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.
Vous ou un membre de votre foyer est âgé d'au moins 70 ans sans condition de perte d'autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources entre 1 et 6 (GIR)
Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par une décision de la CDAPH ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou êtes éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à l'allocation adulte handicapé (AAH). L'aide MaPrimeAdapt' peut se cumuler avec la PCH Aménagement du logement.
Vous louez un logement qui fait partie du parc privé
Vous avez obtenu l'accord de votre bailleur pour réaliser des travaux d'adaptation du logement à votre perte d'autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé d'au moins 70 ans sans condition de perte d'autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources entre 1 et 6 (GIR)
Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par une décision de la CDAPH ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou êtes éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à l'allocation adulte handicapé (AAH). L'aide MaPrimeAdapt' peut se cumuler avec la PCH Aménagement du logement.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez remplir certaines conditions.
Conditions liées au logement
Vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt' si vous êtes propriétaire occupant ou locataire du parc privé.
L'aide MaPrimeAdapt' doit concerner votre résidence principale. Celle-ci doit être située en Métropole ou dans les Drom.
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter l'une des conditions suivantes :
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter les conditions suivantes :
Par ailleurs, vous devez également respecter l'une des conditions suivantes :
Conditions liées aux ressources
Pour bénéficier de l'aide MaPrimeAdapt', vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds des revenus modestes ou très modestes (que vous soyez propriétaire occupant ou locataire).
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande d'aide.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que votre logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
1 |
Jusqu'à 17 173 € |
Jusqu'à 22 015 € |
2 |
Jusqu'à 25 115 € |
Jusqu'à 32 197 € |
3 |
Jusqu'à 30 206 € |
Jusqu'à 38 719 € |
4 |
Jusqu'à 35 285 € |
Jusqu'à 45 234 € |
5 |
Jusqu'à 40 388 € |
Jusqu'à 51 775 € |
Par personne supplémentaire |
+ 5 094 € |
+ 6 525 € |
Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation du montant de votre aide :
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
|
|---|---|---|---|
1 |
Jusqu'à 23 768 € |
Jusqu'à 28 933 € |
|
2 |
Jusqu'à 34 884 € |
Jusqu'à 42 463 € |
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3 |
Jusqu'à 41 893 € |
Jusqu'à 51 000 € |
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4 |
Jusqu'à 48 914 € |
Jusqu'à 59 549 € |
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5 |
Jusqu'à 55 961 € |
Jusqu'à 68 123 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 7 038 € |
+ 8 568 € |
Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation du montant de votre aide :
Monte-escalier électrique
Aménagement salle de bain (barre d'appui, remplacement d'une baignoire par une douche, ...)
WC surélevés et barre d'appui
Aménagement de la cuisine
Éclairage à détection de mouvement
Élargissement des couloirs.
Rampe d'accès vers l'entrée de votre maison
Place de parking pour personne à mobilité réduite
Installation de volets roulants
Élargissement de la porte d'entrée.
Les travaux d'adaptation financés par l'aide MaPrimeAdapt' concernent l'ensemble du logement et les accès extérieurs. Parmi les travaux finançables, voici quelques exemples :
Travaux intérieurs
Les travaux intérieurs peuvent porter, notamment, sur :
Travaux extérieurs
Les travaux extérieurs peuvent porter, notamment, sur :
Le montant de la prise en charge de vos travaux dépend de vos ressources.
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 70 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 50 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.
Avec MaPrimeAdapt', vous bénéficiez d'un accompagnement pour vous aider à élaborer et conduire votre projet de travaux.
Cet accompagnement est réalisé par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
L'AMO, opérateur agréé ou habilité par l'Anah, est votre interlocuteur privilégié. Il a vocation à simplifier votre parcours MaPrimeAdapt’ depuis l’élaboration de votre projet d’adaptation (diagnostic logement autonomie pour déterminer vos besoins, mise en relation avec les artisans, etc.) jusqu’au versement de l'aide MaPrimeAdapt'.
Si vous ne connaissez pas d’AMO, une liste d’AMO, proche de chez vous, vous sera proposée lors de votre création de dossier MaPrimeAdapt’.
Pour toutes informations sur l'aide MaPrimeAdapt’, vous pouvez aller sur le site internet France Rénov’ .
Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller France Rénov' :
- Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.)
Vous devez déposer votre demande d'aide en ligne sur le site internet monprojetanah :
Pour la déposer en ligne, vous devez créer un compte personnel sur ce site.
Vous devez attendre de recevoir l'accord de l'Anah vous attribuant MaPrimeAdapt' pour réaliser les travaux.
L'AMO vous conseille dans le suivi des travaux réalisés par les artisans sélectionnés.
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide.
Votre AMO vous accompagnera dans la constitution de votre demande de paiement. Les travaux réalisés doivent être conformes au devis.
Une fois le versement de l'aide, vous devez payer les artisans qui ont réalisé vos travaux.
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- MaPrimeAdapt'
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Avant de vous engager dans des travaux et de demander l'aide MaPrimeAdapt', il est vivement recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov'. :
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov' .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)