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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
De combien d'examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à l'adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.
Santé de l'enfant
Courbe de croissance
Développement physique, psychique et comportemental
Vie affective de l'enfant
Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
Respect du suivi dentaire.
De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l'enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
Ces examens permettent de s'assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Âge de l'enfant |
Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé. |
Au cours de la 2e semaine |
1 examen |
Entre 1 mois et 5 mois |
5 examens |
À 8 mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé. |
À 11 mois |
1 examen |
À 12 mois |
1 examen |
Entre 16 et 18 mois |
1 examen |
Entre 23 et 24 mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé. |
Entre 2 ans et 5 ans |
4 examens (1 fois par an) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant.
Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI .
Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
Courbe de croissance
Développement physique, psychique et comportemental
Vie affective de l'enfant
Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
Respect du suivi dentaire.
De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l'enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
Enfin, à 6 ans et plus, d'autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…
Ces examens permettent de s'assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
À 6 ans
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus.
Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :
Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
- J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Premier certificat de santé
Formulaire
- Deuxième certificat de santé
Formulaire
- Troisième certificat de santé
Formulaire
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires - Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé - Arrêté du 14 novembre 2024 lié aux modèles d'imprimés pour les certificats de santé (examens médicaux préventifs réalisés dans les 8 jours suivant la naissance et au cours du 9ème et du 24 ème mois)
- Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
- Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
De combien d'examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à l'adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.
Santé de l'enfant
Courbe de croissance
Développement physique, psychique et comportemental
Vie affective de l'enfant
Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
Respect du suivi dentaire.
De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l'enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
Ces examens permettent de s'assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Âge de l'enfant |
Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé. |
Au cours de la 2e semaine |
1 examen |
Entre 1 mois et 5 mois |
5 examens |
À 8 mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé. |
À 11 mois |
1 examen |
À 12 mois |
1 examen |
Entre 16 et 18 mois |
1 examen |
Entre 23 et 24 mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé. |
Entre 2 ans et 5 ans |
4 examens (1 fois par an) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant.
Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI .
Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
Courbe de croissance
Développement physique, psychique et comportemental
Vie affective de l'enfant
Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
Respect du suivi dentaire.
De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l'enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
Enfin, à 6 ans et plus, d'autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…
Ces examens permettent de s'assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
À 6 ans
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus.
Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :
Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
- J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Premier certificat de santé
Formulaire
- Deuxième certificat de santé
Formulaire
- Troisième certificat de santé
Formulaire
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires - Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé - Arrêté du 14 novembre 2024 lié aux modèles d'imprimés pour les certificats de santé (examens médicaux préventifs réalisés dans les 8 jours suivant la naissance et au cours du 9ème et du 24 ème mois)
- Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
- Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)