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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L’Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Bourses et aides pour étudiant
Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
Les logements vacants.
Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du Crous . Les logements sont attribués selon les critères suivants :
Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l’extérieur du logement)
Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l’extérieur du logement)
Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l’extérieur du logement
Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC.
Les résidences du Crous se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.
Elles sont situées près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).
Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.
Résidence traditionnelle
Types de logement possibles :
Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement.
Le logement permet de recevoir l’allocation de logement sociale (ALS).
Résidence conventionnée
Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)
Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1.
Le logement permet de recevoir l’aide au logement (APL).
Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent
Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers).
1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)
Du 13 mars au 31 mai 2025, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :
2. Participer à la procédure d’attribution de logements
L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.
En 2024-2025, le calendrier de la procédure d’attribution des logements était le suivant :
Phase principale
Vous deviez faire vos vœux en ligne à partir du 7 mai 2024 sur un téléservice :
Vous pouviez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.
Il y avait 4 tours d’attribution de logements du 11 juin au 2 juillet 2024.
Après chaque tour, vous pouviez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.
Tour d’attribution |
Saisie ou modification des vœux |
Validation des vœux |
Résultats |
|---|---|---|---|
Tour 1 |
À partir du 7 mai |
10 juin à 10h |
11 juin |
Tour 2 |
À partir du 14 juin |
17 juin à 10h |
18 juin |
Tour 3 |
À partir du 21 juin |
24 juin à 10h |
25 juin |
Tour 4 |
À partir du 28 juin |
1er juillet à 10h |
2 juillet |
Phase complémentaire
À compter du 9 juillet 2024, vous pouviez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous deviez faire cette démarche sur le téléservice suivant :
En 2024-2025, le calendrier pour demander un logement était le suivant :
À compter du 9 juillet 2024, vous deviez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :
Vous pouviez aussi faire les démarches suivantes :
Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.
- Mes services étudiant
Vous devez confirmer votre choix dans les 48 heures suivant la décision d’attribution du logement.
Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.
Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.
Vous devez également payer le dépôt de garantie.
Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement
Les clés du logement vous sont remises.
Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée ( 100 € ).
Vous devez aussi présenter les documents suivants :
- Mes services étudiant
Si vous êtes déjà logé en résidence du Crous et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.
Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant , selon le calendrier fourni par votre résidence :
Étudiant
Chercheur ou enseignant-chercheur
Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur
Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).
Location du logement
Taxes
Fourniture des draps et des serviettes de bain.
Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.
Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.
Le prix demandé comprend les prestations suivantes :
Le petit-déjeuner peut être proposé selon le Crous concerné.
- Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
Pour connaître les logements disponibles et les modalités de réservation, vous pouvez utiliser ce site :
Rappel
Vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.
- Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Carte des résidences universitaires Crous
Source : Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) - Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Hébergement des étudiants d’outre-mer venant étudier en métropole
Source : Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) - Vous loger en résidence universitaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Comment se passe l’attribution des logements en résidence ?
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Pour plus d’informations :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
- Pour savoir si d’autres solutions de logement existent :
Établissement d’enseignement supérieur
Comment faire si…
- Mes services étudiant
Téléservice
- TrouverUnLogement.LesCrous.fr
Téléservice
- Lokaviz : logement étudiant chez un particulier
Outil de recherche
- Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
Outil de recherche
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Bourses et aides pour étudiant
Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
Les logements vacants.
Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du Crous . Les logements sont attribués selon les critères suivants :
Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l’extérieur du logement)
Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l’extérieur du logement)
Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l’extérieur du logement
Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC.
Les résidences du Crous se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.
Elles sont situées près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).
Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.
Résidence traditionnelle
Types de logement possibles :
Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement.
Le logement permet de recevoir l’allocation de logement sociale (ALS).
Résidence conventionnée
Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)
Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1.
Le logement permet de recevoir l’aide au logement (APL).
Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent
Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers).
1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)
Du 13 mars au 31 mai 2025, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :
2. Participer à la procédure d’attribution de logements
L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.
En 2024-2025, le calendrier de la procédure d’attribution des logements était le suivant :
Phase principale
Vous deviez faire vos vœux en ligne à partir du 7 mai 2024 sur un téléservice :
Vous pouviez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.
Il y avait 4 tours d’attribution de logements du 11 juin au 2 juillet 2024.
Après chaque tour, vous pouviez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.
Tour d’attribution |
Saisie ou modification des vœux |
Validation des vœux |
Résultats |
|---|---|---|---|
Tour 1 |
À partir du 7 mai |
10 juin à 10h |
11 juin |
Tour 2 |
À partir du 14 juin |
17 juin à 10h |
18 juin |
Tour 3 |
À partir du 21 juin |
24 juin à 10h |
25 juin |
Tour 4 |
À partir du 28 juin |
1er juillet à 10h |
2 juillet |
Phase complémentaire
À compter du 9 juillet 2024, vous pouviez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous deviez faire cette démarche sur le téléservice suivant :
En 2024-2025, le calendrier pour demander un logement était le suivant :
À compter du 9 juillet 2024, vous deviez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :
Vous pouviez aussi faire les démarches suivantes :
Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.
- Mes services étudiant
Vous devez confirmer votre choix dans les 48 heures suivant la décision d’attribution du logement.
Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.
Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.
Vous devez également payer le dépôt de garantie.
Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement
Les clés du logement vous sont remises.
Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée ( 100 € ).
Vous devez aussi présenter les documents suivants :
- Mes services étudiant
Si vous êtes déjà logé en résidence du Crous et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.
Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant , selon le calendrier fourni par votre résidence :
Étudiant
Chercheur ou enseignant-chercheur
Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur
Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).
Location du logement
Taxes
Fourniture des draps et des serviettes de bain.
Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.
Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.
Le prix demandé comprend les prestations suivantes :
Le petit-déjeuner peut être proposé selon le Crous concerné.
- Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
Pour connaître les logements disponibles et les modalités de réservation, vous pouvez utiliser ce site :
Rappel
Vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.
- Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Carte des résidences universitaires Crous
Source : Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) - Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Hébergement des étudiants d’outre-mer venant étudier en métropole
Source : Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) - Vous loger en résidence universitaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Comment se passe l’attribution des logements en résidence ?
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Pour plus d’informations :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
- Pour savoir si d’autres solutions de logement existent :
Établissement d’enseignement supérieur
Comment faire si…
- Mes services étudiant
Téléservice
- TrouverUnLogement.LesCrous.fr
Téléservice
- Lokaviz : logement étudiant chez un particulier
Outil de recherche
- Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
Outil de recherche
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d’auto-diagnostic (accompagne l’état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d’avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)