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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :
Allocations et aides aux personnes âgées
Besoin |
Nom de l'aide |
Principales conditions |
Montant de l'aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
|
|
Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
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Jusqu'à 1 530,60 € par mois pour 2 personnes |
||
|
Jusqu'à 579,90 € par mois pour 1 personne |
||
À partir de 25 ans |
969,78 € par mois pour 2 personnes |
||
Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
||
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
|||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
|
Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
|
Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre les repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
|
Etre aidé pour vous déplacer |
|
Demander aux services pouvant proposer cette aide :
|
|
Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
|
Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé |
|
Demander aux services de votre département |
Besoin |
Nom de l'aide |
Principales conditions |
Montant de l'aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois |
|
|
Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois |
||
|
Jusqu'à 914,85 € par mois |
||
|
Jusqu'à 579,90 € par mois |
||
À partir de 25 ans |
646,52 € par mois |
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Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
||
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
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Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
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Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre vos repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
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Etre aidé pour vous déplacer |
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Demander aux services pouvant proposer cette aide :
|
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Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé |
|
Demander aux services de votre département |
- Vivre à domicile : les aides financières
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - L’aide-ménagère à domicile
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - J'ai besoin d'être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Point d'information local dédié aux personnes âgées
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/departements/pil
Comment faire si...
- Code de l'action sociale et des familles : article L231-3
Foyer-restaurant
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :
Allocations et aides aux personnes âgées
Besoin |
Nom de l'aide |
Principales conditions |
Montant de l'aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
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Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
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Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes |
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Jusqu'à 1 530,60 € par mois pour 2 personnes |
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Jusqu'à 579,90 € par mois pour 1 personne |
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À partir de 25 ans |
969,78 € par mois pour 2 personnes |
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Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
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Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
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Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
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Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre les repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
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Etre aidé pour vous déplacer |
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Demander aux services pouvant proposer cette aide :
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Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé |
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Demander aux services de votre département |
Besoin |
Nom de l'aide |
Principales conditions |
Montant de l'aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu |
|
Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois |
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Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois |
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Jusqu'à 914,85 € par mois |
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Jusqu'à 579,90 € par mois |
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À partir de 25 ans |
646,52 € par mois |
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Payer le loyer |
Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) |
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Avoir une complémentaire santé (mutuelle) |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
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Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
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Payer des repas chauds servis chez vous |
Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous |
Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé |
Demander à votre mairie |
Prendre vos repas dans une structure collective |
Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés |
Demander à votre mairie |
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Etre aidé pour vous déplacer |
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Demander aux services pouvant proposer cette aide :
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Payer des travaux pour adapter votre logement |
MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie |
Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents |
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Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé |
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Demander aux services de votre département |
- Vivre à domicile : les aides financières
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - L’aide-ménagère à domicile
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - J'ai besoin d'être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Point d'information local dédié aux personnes âgées
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/departements/pil
Comment faire si...
- Code de l'action sociale et des familles : article L231-3
Foyer-restaurant
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)