Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

L’Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Chèques-vacances pour un agent public

Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques (fonction publique d’État – FPE, fonction publique territoriale – FPT, fonction publique hospitalière – FPH) et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

Aides aux vacances

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel, en activité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.

    Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

    Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

  • Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Attention

    Les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    En l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances
  • Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Attention

    Les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    En l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances
  • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Attention

    Les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Attention

    Les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    En l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances
  • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

  • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport

    Par téléphone

    0 969 320 616

    Prix d’un appel vers un numéro fixe

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes

    En téléchargeant  l’application Acceo 

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

Chèques-vacances pour un agent public

Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques (fonction publique d’État – FPE, fonction publique territoriale – FPT, fonction publique hospitalière – FPH) et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

Aides aux vacances

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel, en activité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.

    Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

    Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

  • Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Attention

    Les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    En l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances
  • Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Attention

    Les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    En l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances
  • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Attention

    Les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Attention

    Les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    En l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances
  • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

  • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport

    Par téléphone

    0 969 320 616

    Prix d’un appel vers un numéro fixe

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes

    En téléchargeant  l’application Acceo 

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

Lutte contre  l’habitat indigne :

Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

SOIT PAR COURRIER

Préfecture du Var

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31209

83070 TOULON Cedex

SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

Autres liens utiles :