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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Piercing : quelles sont les règles ?
Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l'agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.
Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l'accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d'infections
Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :
Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.
Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d'acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.
Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.
À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces...) sont stérilisables.
La table de travail doit être désinfectée, équipée d'un champ stérile.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Le plus souvent, la pause d'un piercing est sans danger.
Après la pause d'un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d'adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).
Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d'un médecin est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).
Prévention - Vaccinations
- Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Source : Santé publique France - Tatouage et piercing
Source : Ministère chargé de la santé - Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Source : Ministère chargé de la santé - Piercing : risques, soins, à qui s'adresser, soins et consultation médicale
Source : Ameli.fr - Quels sont les risques du piercing ?
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez (hygiène)
Source : Ministère chargé de la santé - Quels soins devez-vous apporter à votre piercing et quand consulter un médecin ?
Source : Ameli.fr
- Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter - Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure - Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité
- Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
- Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la formation des personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel
Piercing : quelles sont les règles ?
Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l'agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.
Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l'accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d'infections
Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :
Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.
Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d'acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.
Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.
À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces...) sont stérilisables.
La table de travail doit être désinfectée, équipée d'un champ stérile.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Le plus souvent, la pause d'un piercing est sans danger.
Après la pause d'un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d'adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).
Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d'un médecin est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).
Prévention - Vaccinations
- Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Source : Santé publique France - Tatouage et piercing
Source : Ministère chargé de la santé - Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Source : Ministère chargé de la santé - Piercing : risques, soins, à qui s'adresser, soins et consultation médicale
Source : Ameli.fr - Quels sont les risques du piercing ?
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez (hygiène)
Source : Ministère chargé de la santé - Quels soins devez-vous apporter à votre piercing et quand consulter un médecin ?
Source : Ameli.fr
- Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter - Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure - Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité
- Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
- Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la formation des personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)