Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le – Mis à jour le

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

Agrandir l'image, fenêtre modale
Agrandir l'image, fenêtre modale

Pour aller plus loin !

DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.

    Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse et/ou de logement.

    Pour l'année universitaire 2025-2026, vous devez saisir votre demande entre le 13 mars et le 31 mai 2025.

    Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

  • Mes services étudiant

    • Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur .

    Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.

    À savoir

    En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

    Où s'adresser ?

     Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) 

     FAQ Bourse / Dossier social étudiant 

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous devez joindre à votre DSE la copie des documents suivants :

    • Votre propre avis fiscal 2024 sur les revenus perçus en 2023 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)

    • Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants

    À noter

    Si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.

    Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :

    Si vous n'êtes pas français, vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant. Vous pouvez utiliser un modèle :

    Vous devez joindre une attestation de l'organisme.

      Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      Où s'adresser ?

      Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

      Sur place

      Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

      201 rue Carnot

      94136 Fontenay sous Bois Cedex

      Réception du public sur convocation

      Par téléphone

      01 58 68 10 10

      Sur internet

      https://ofpra.gouv.fr/contact-et-informations-pratiques

        À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

        Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

      • Mes services étudiant

      Bourses et aides pour étudiant

       Toutes les questions réponses 

      Ce contenu vous a-t-il été utile ?