Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le – Mis à jour le

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

Pour aller plus loin !

Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?

Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d'apprentissage de la conduite d'un véhicule de catégorie B.

Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d'apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.

L'infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.

1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans

Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans

Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

3/Conduite encadrée à partir de 16 ans

Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

4/Conduite supervisée à partir de 18 ans

Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.

À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).

Ce contenu vous a-t-il été utile ?