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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Les règles sont différentes selon que vous votez en France, ou depuis l’étranger :
Élections
Vous ne pouvez pas voter par internet.
Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un justificatif d’identité, le jour du vote.
Mais si vous prévoyez d’être absent ce jour-là, vous pouvez faire une procuration de vote.
Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote.
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote et vérifier vos procurations en cours, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :
Vous vivez à l’étranger
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale à l’aide de ce téléservice.
Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un identifiant et un mot de passe .
Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :
Lors des élections législatives, vous pouvez voter par internet . Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger avant une date limite. Mais vous pouvez préférer voter par correspondance , ou en vous rendant au bureau de vote le jour de l’élection, ou en faisant au préalable une procuration.
Lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous pouvez voter par internet . Mais vous pouvez préférer vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection, ou voter par procuration.
- Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives – Vote par internet - Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives – Vote par correspondance - Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l’étranger : article 22
Élection des conseillers des Français de l’étranger – Vote par internet - Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
- Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral …
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