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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l'étranger :
Élections
Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne :
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Titre de séjour (en cours de validité)
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
Passeport français (en cours de validité ou périmé)
Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d'identifier l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu de délivrance.
Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.
Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d'identifier l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu de délivrance.
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