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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Élections municipales
Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris ). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l'élection sont différentes, selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
Élections
La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, est prévue en 2026.
La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.
Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris ).
Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.
La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours .
Le maire et ses adjoints sont, par la suite élus par les conseillers municipaux.
- Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Source : Vie-publique.fr - Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales
Source : Vie-publique.fr - Les conseillers communautaires
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Conseillers de la Métropole de Lyon
Source : Métropole de Lyon - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l'intérieur
- Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus - Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants - Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs