Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

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En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

Pour aller plus loin !

Je recherche un emploi

Lorsque je suis en recherche d’emploi, je peux dans un premier temps m’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d’emploi ou lors de ma reprise d’activité, je dois accomplir différentes démarches.

Selon ma situation, mes droits et mes démarches peuvent varier.
Je recherche

Si je recherche un 1er emploi parce que je n’ai encore jamais travaillé, je m’inscris en priorité à France Travail.

France Travail peut m’aider à trouver un emploi.

Je m’inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d’emploi.

Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d’un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Attention

J’ai l’obligation d’actualiser ma situation par internet, par téléphone ou sur place dans mon agence France Travail pour confirmer que je suis toujours en recherche d’emploi.

En cas d’oubli, je risque d’être radié(e) de la liste des demandeurs d’emploi.

Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de m’informer sur les aides financières disponibles.

Je m’informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :

Je dois prévenir de mon changement de situation :

Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d’activité.

Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à France Travail. France Travail m’accompagne dans ma recherche d’emploi. France Travail m’indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.

Je m’inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d’emploi.

Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d’un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Je dois actualiser votre situation pour confirmer que je suis toujours en recherche d’emploi. En cas d’oubli, je risque ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

À noter

pour certains salariés touchés par une procédure de licenciement économique, l’accompagnement de France Travail peut être prévu dans un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

À savoir

lorsque je suis en situation de préavis de licenciement, il arrive que l’employeur m’accorde la possibilité de s’absenter quelques heures pour rechercher un emploi.

Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de demander l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris en cas de démission).

Un simulateur permet d’estimer vos droits à l’allocation chômage :

  • Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de m’informer sur les aides financières disponibles.

    Je m’informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :

    À la suite de la baisse de mes revenus :

    Je dois prévenir de mon changement de situation :

    Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d’activité.

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